9 juin 2014: Débattre de l’opportunité de formaliser les droits fonciers locaux

(synthèse présentée à la journée de restitution du chantier « formalisation des droits et des obligations » organisé par le Comité technique Foncier et développement, Paris, Ministère des affaires étrangères, décembre 2013) 1. Débattre de l’opportunité de formaliser les droits fonciers locaux… parce que la réponse ne va pas de soi et que le choix de politique…

9 juin 2014: Formalisation/sécurisation des droits fonciers locaux : concurrences et complémentarités entre dispositifs de formalisation

On considère souvent que la sécurité des droits fonciers est liée au fait qu’ils aient une existence juridique. Dans les pays en développement, ce lien ne peut être considéré comme direct et mécanique : –          L’immense majorité des habitants des quartiers urbains populaires, et des ruraux, n’ont pas de droits formels/légaux, et ne sont pas pour…