Juin 2016 – La question des marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et de leur régulation

Parfois anciennes, parfois récentes, les transactions foncières marchandes se développent en Afrique de l’Ouest rurale, avec une accélération marquée depuis une vingtaine d’années. La question des marchés fonciers a longtemps été marquée par un clivage fort entre les promoteurs du marché, voyant dans la disparition (spontanée ou devant être provoquée par l’Etat) des régulations coutumières…

Décembre 2014 – Temps des politiques, temps des projets

Confusion des temporalités et contradictions institutionnelles dans la réforme foncière au Bénin (2005-2014) (Lavigne Delville P., 2015, « Temps des politiques, temps des projets : confusion des temporalités et contradictions institutionnelles dans la réforme foncière au Bénin (2005-2015) », in Valette E.,  Baron C.,  Enten F., et al, ed., Une action publique éclatée ? Production et institutionnalisation…

Décembre 2013 – Faisceaux de droits fonciers et formalisation

(contribution pour l’atelier « Formalisation des droits et des obligations », Comité technique Foncier et développement, 16-17 décembre 2013) Introduction Les politiques d’enregistrement et de formalisation des droits fonciers affirment formaliser les droits fonciers tels qu’ils existent sur le terrain. Certaines souhaitent réaliser une « photographie » des droits, avec l’idée d’une restitution fidèle. Mais les politiques d’enregistrement reposent…

1er mars 2015 : Qu’est-ce que la sécurité foncière ?

L’objectif affiché des politiques de formalisation des droits fonciers est la sécurité foncière. D’un point de vue strictement juridique, seuls des droits légalement reconnus peuvent être sûrs, et se voir confirmés devant un tribunal. Inversement, des droits « informels » sont nécessairement « insécures » et comme la propriété privée est la seule à conférer tous les droits, seule…

1er mars 2015 : Formaliser les droits fonciers : du paradigme de remplacement au paradigme d’adaptation… et retour ?

L’importance des situations « d’extra-légalité » dans les pays du Sud Du fait de leur histoire coloniale, la majorité des pays « du Sud » connaissent un dualisme juridique : dans le droit positif (le droit de l’Etat), coexistent une propriété privée légalement reconnue et un large domaine public, qui regroupe l’ensemble des terrains qui ne sont pas objet d’une…

9 juin 2014: Débattre de l’opportunité de formaliser les droits fonciers locaux

(synthèse présentée à la journée de restitution du chantier « formalisation des droits et des obligations » organisé par le Comité technique Foncier et développement, Paris, Ministère des affaires étrangères, décembre 2013) 1. Débattre de l’opportunité de formaliser les droits fonciers locaux… parce que la réponse ne va pas de soi et que le choix de politique…

9 juin 2014: Formalisation/sécurisation des droits fonciers locaux : concurrences et complémentarités entre dispositifs de formalisation

On considère souvent que la sécurité des droits fonciers est liée au fait qu’ils aient une existence juridique. Dans les pays en développement, ce lien ne peut être considéré comme direct et mécanique : –          L’immense majorité des habitants des quartiers urbains populaires, et des ruraux, n’ont pas de droits formels/légaux, et ne sont pas pour…