2022- Les opérations de formalisation des droits fonciers : démarches et modalités de mise en oeuvre

(extrait de LAVIGNE DELVILLE P., COLIN J.-P., LÉONARD E., LE MEUR P.-Y., 2022 – « Les politiques et opérations de formalisation des droits sur la terre ». In Colin J.-P., Lavigne Delville P., Léonard E. (ed.): Le foncier rural dans les pays du Sud. Enjeux et clés d’analyse, Marseille, IRD Editions/Quae: 719-800) Nous nous intéressons…

2022 – Le foncier rural dans les pays du Sud. Enjeux et clés d’analyse

Colin J.-P., Lavigne Delville P. et Léonard E. ed., 2022, Le foncier rural dans les pays du Sud. Enjeux et clés d’analyse, Marseille, IRD Editions/Quae. Ouvrage disponible sur openedition Dans les pays du Sud, l’accès à la terre et à ses ressources, son contrôle et ses usages représentent des questions cruciales. Au cœur des défis…

Mars 2019 – La question de la sécurisation foncière rurale en Afrique de l’ouest

Photo : borne en ciment posée près d’une borne végétale (Bénin, 2012) L’espace des débats contemporains de politique foncière[2] Les différents pays de la sous-région font face à des dilemmes voisins : comment sécuriser les droits fonciers des agriculteurs et des éleveurs ? Le cadre global des débats de politique foncière est globalement posé depuis les années…

2013 – Les opérations d’identification et de transcription des droits fonciers posent des problèmes sous-estimés

(texte extrait de Chauveau J.-P. et Lavigne Delville P., 2012, Les limites des politiques de formalisation des droits fonciers et coutumiers (2) : L’illusion de la « photographie » neutre des droits, Les Notes de Politique de NEGOS-GRN n° 11, Nogent sur Marne, NEGOS-GRN/GRET/IRD, 4 p., et schéma de Lavigne Delville P., 2014, Competing conceptions…

Juin 2016 – La question des marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et de leur régulation

Parfois anciennes, parfois récentes, les transactions foncières marchandes se développent en Afrique de l’Ouest rurale, avec une accélération marquée depuis une vingtaine d’années. La question des marchés fonciers a longtemps été marquée par un clivage fort entre les promoteurs du marché, voyant dans la disparition (spontanée ou devant être provoquée par l’Etat) des régulations coutumières…

Décembre 2014 – Temps des politiques, temps des projets

Confusion des temporalités et contradictions institutionnelles dans la réforme foncière au Bénin (2005-2014) (Lavigne Delville P., 2015, « Temps des politiques, temps des projets : confusion des temporalités et contradictions institutionnelles dans la réforme foncière au Bénin (2005-2015) », in Valette E.,  Baron C.,  Enten F., et al, ed., Une action publique éclatée ? Production et institutionnalisation…

Décembre 2013 – Faisceaux de droits fonciers et formalisation

(contribution pour l’atelier « Formalisation des droits et des obligations », Comité technique Foncier et développement, 16-17 décembre 2013) Introduction Les politiques d’enregistrement et de formalisation des droits fonciers affirment formaliser les droits fonciers tels qu’ils existent sur le terrain. Certaines souhaitent réaliser une « photographie » des droits, avec l’idée d’une restitution fidèle. Mais les politiques d’enregistrement reposent…

1er mars 2015 : Qu’est-ce que la sécurité foncière ?

L’objectif affiché des politiques de formalisation des droits fonciers est la sécurité foncière. D’un point de vue strictement juridique, seuls des droits légalement reconnus peuvent être sûrs, et se voir confirmés devant un tribunal. Inversement, des droits « informels » sont nécessairement « insécures » et comme la propriété privée est la seule à conférer tous les droits, seule…

1er mars 2015 : Formaliser les droits fonciers : du paradigme de remplacement au paradigme d’adaptation… et retour ?

L’importance des situations « d’extra-légalité » dans les pays du Sud Du fait de leur histoire coloniale, la majorité des pays « du Sud » connaissent un dualisme juridique : dans le droit positif (le droit de l’Etat), coexistent une propriété privée légalement reconnue et un large domaine public, qui regroupe l’ensemble des terrains qui ne sont pas objet d’une…