2010 – Sécurisation foncière et formalisation des droits sur la terre : un cadre conceptuel élargi

(extrait de Lavigne Delville P., 2010, « Sécurisation foncière, formalisation des droits, institutions de régulation foncière et investissements. Pour un cadre conceptuel élargi », Revue des Questions foncières, FAO, n° 1, pp. 5-34) Les débats sur la sécurisation foncière opposent, en simplifiant, deux positions : celle qui met en avant les rapports fonciers existants comme frein à l’investissement,…

Décembre 2013 – Faisceaux de droits fonciers et formalisation

(contribution pour l’atelier « Formalisation des droits et des obligations », Comité technique Foncier et développement, 16-17 décembre 2013) Introduction Les politiques d’enregistrement et de formalisation des droits fonciers affirment formaliser les droits fonciers tels qu’ils existent sur le terrain. Certaines souhaitent réaliser une « photographie » des droits, avec l’idée d’une restitution fidèle. Mais les politiques d’enregistrement reposent…

12 février 2016 – « Synergie paysanne » et la lutte contre les accaparements fonciers au Bénin

(Table-ronde de présentation du dossier « Les chantiers du syndicalisme en Afrique », Paris, 12 février 2016. Présentation avec Camille Saïah de notre article « Fonder sa légitimité par le plaidoyer ? Synergie paysanne et la lutte contre les accaparements fonciers au Bénin », Revue Tiers-Monde vol 2015/4, n°224, pp.103-120. Voir une analyse détaillée dans Lavigne Delville P. et…

2002 – Transactions foncières et « petits papiers »

(extrait de Lavigne Delville P., 2002, Les pratiques populaires de recours à l’écrit dans les transactions foncières en Afrique rurale. Eclairages sur des dynamiques d’innovation institutionnelle, Montpellier, IRD, 22 p.) Des stratégies d’empilement de « papiers » divers, un recours croissant à l’écrit Dans la logique sociale du territoire, l’interconnaissance entre acteurs, la mémoire des « anciens », les…

1998 – La sécurisation de l’accès aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ?

Lavigne Delville, Ph., 1998, « La sécurisation de l’accès aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ? » in Lavigne Delville Ph. dir. Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité , Paris, Ministère de la Coopération/Karthala, pp. 76-86. “ Condition nécessaire, mais non suffisante, de la gestion viable et de…

1998 – Privatiser ou sécuriser ?

Lavigne Delville, Ph., 1998, « Privatiser ou sécuriser », in Lavigne Delville Ph. dir. Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Ministère de la Coopération/Karthala, pp. 28-35. 1.       Comment réguler la compétition sur les ressources et assurer une allocation efficace ? Face à la compétition croissante sur la terre et les…

1er mars 2015 : Qu’est-ce que la sécurité foncière ?

L’objectif affiché des politiques de formalisation des droits fonciers est la sécurité foncière. D’un point de vue strictement juridique, seuls des droits légalement reconnus peuvent être sûrs, et se voir confirmés devant un tribunal. Inversement, des droits « informels » sont nécessairement « insécures » et comme la propriété privée est la seule à conférer tous les droits, seule…