1998 – La sécurisation de l’accès aux terres et aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ?

(extrait de LAVIGNE DELVILLE P., 1998, « La sécurisation de l’accès aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ? », in LAVIGNE DELVILLE P., ed., Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité Paris, Ministère de la Coopération/Karthala: 76-86) “ Condition nécessaire, mais non suffisante, de la gestion viable et de…

2010 – Sécurisation foncière et formalisation des droits sur la terre : un cadre conceptuel élargi

(extrait de Lavigne Delville P., 2010, « Sécurisation foncière, formalisation des droits, institutions de régulation foncière et investissements. Pour un cadre conceptuel élargi », Revue des Questions foncières, FAO, n° 1, pp. 5-34) Les débats sur la sécurisation foncière opposent, en simplifiant, deux positions : celle qui met en avant les rapports fonciers existants comme frein à l’investissement,…

1998 – La sécurisation de l’accès aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ?

Lavigne Delville, Ph., 1998, « La sécurisation de l’accès aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ? » in Lavigne Delville Ph. dir. Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité , Paris, Ministère de la Coopération/Karthala, pp. 76-86. “ Condition nécessaire, mais non suffisante, de la gestion viable et de…

1998 – Privatiser ou sécuriser ?

Lavigne Delville, Ph., 1998, « Privatiser ou sécuriser », in Lavigne Delville Ph. dir. Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Ministère de la Coopération/Karthala, pp. 28-35. 1.       Comment réguler la compétition sur les ressources et assurer une allocation efficace ? Face à la compétition croissante sur la terre et les…

1er mars 2015 : Qu’est-ce que la sécurité foncière ?

L’objectif affiché des politiques de formalisation des droits fonciers est la sécurité foncière. D’un point de vue strictement juridique, seuls des droits légalement reconnus peuvent être sûrs, et se voir confirmés devant un tribunal. Inversement, des droits « informels » sont nécessairement « insécures » et comme la propriété privée est la seule à conférer tous les droits, seule…

2003: La sécurisation foncière est aussi une question de citoyenneté

(Lavigne Delville Ph., 2003, « La sécurisation foncière est aussi une question de citoyenneté », Grain de sel n°24, Octobre 2003. Inter-réseaux).   Les producteurs ruraux ne peuvent investir dans leur activité et développer leur production que si leur environnement économique (rapports de prix, etc.) est favorable et s’ils disposent d’une sécurité foncière suffisante, c’est-à-dire s’ils ne…

9 juin 2014: Formalisation/sécurisation des droits fonciers locaux : concurrences et complémentarités entre dispositifs de formalisation

On considère souvent que la sécurité des droits fonciers est liée au fait qu’ils aient une existence juridique. Dans les pays en développement, ce lien ne peut être considéré comme direct et mécanique : –          L’immense majorité des habitants des quartiers urbains populaires, et des ruraux, n’ont pas de droits formels/légaux, et ne sont pas pour…