Juin 2017 – Pour des dispositifs adaptés et fiables de sécurisation des transactions foncières

(extrait de Lavigne Delville P., Colin J.-P., Ka I., et al, 2017, Etude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’ouest et les outils de leur régulation, Ouagadougou, UEMOA/IPAR, 275 p.) Les transactions marchandes sur terres coutumières ne sont véritablement organisées et encadrées ni par la coutume ni par les dispositifs étatiques (cf.…

Juin 2017 – Les dispositifs semi-formels de formalisation des transactions foncières : atouts et limites

 (extrait de Lavigne Delville P., Colin J.-P., Ka I., et al, 2017, Etude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’ouest et les outils de leur régulation, Ouagadougou, UEMOA/IPAR, 275 p.) Ecrits, témoins, autorités : les pratiques locales de formalisation des transactions foncières Les transactions en Afrique sub-saharienne portent, dans leur grande majorité, sur…

1998 – La sécurisation de l’accès aux terres et aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ?

(extrait de LAVIGNE DELVILLE P., 1998, « La sécurisation de l’accès aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ? », in LAVIGNE DELVILLE P., ed., Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité Paris, Ministère de la Coopération/Karthala: 76-86) “ Condition nécessaire, mais non suffisante, de la gestion viable et de…

2010 – Sécurisation foncière et formalisation des droits sur la terre : un cadre conceptuel élargi

(extrait de Lavigne Delville P., 2010, « Sécurisation foncière, formalisation des droits, institutions de régulation foncière et investissements. Pour un cadre conceptuel élargi », Revue des Questions foncières, FAO, n° 1, pp. 5-34) Les débats sur la sécurisation foncière opposent, en simplifiant, deux positions : celle qui met en avant les rapports fonciers existants comme frein à l’investissement,…

1998 – La sécurisation de l’accès aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ?

Lavigne Delville, Ph., 1998, « La sécurisation de l’accès aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ? » in Lavigne Delville Ph. dir. Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité , Paris, Ministère de la Coopération/Karthala, pp. 76-86. “ Condition nécessaire, mais non suffisante, de la gestion viable et de…

1998 – Privatiser ou sécuriser ?

Lavigne Delville, Ph., 1998, « Privatiser ou sécuriser », in Lavigne Delville Ph. dir. Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Ministère de la Coopération/Karthala, pp. 28-35. 1.       Comment réguler la compétition sur les ressources et assurer une allocation efficace ? Face à la compétition croissante sur la terre et les…

1er mars 2015 : Qu’est-ce que la sécurité foncière ?

L’objectif affiché des politiques de formalisation des droits fonciers est la sécurité foncière. D’un point de vue strictement juridique, seuls des droits légalement reconnus peuvent être sûrs, et se voir confirmés devant un tribunal. Inversement, des droits « informels » sont nécessairement « insécures » et comme la propriété privée est la seule à conférer tous les droits, seule…