(extrait de Lavigne Delville, P., Le Meur, P.-Y., 2022. L’expertise foncière au Sud. Entre savoirs, médiation et action publique In: Colin, J.-P., Lavigne Delville, P., Léonard, E. (Eds) Le foncier rural dans les pays du Sud. Enjeux et clés d’analyse.Marseille, IRD Editions/Quae, pp. 941-989).

L’expertise foncière et le problème des rapports connaissance/action

L’expertise se situe à l’interface entre connaissance et action : elle produit, mobilise et organise des savoirs, en réponse à des demandes sociales ou politiques.

Elle propose des cadrages pour l’action, voire des solutions. La relation entre ces deux formes de rapport au monde que sont la connaissance – et en particulier la connaissance scientifique – et l’action ne va pas de soi, pas plus que le travail de médiation entre les deux réalisé par l’expertise.

L’expertise : une activité politique

La raison la plus évidente à cette difficile relation est que l’action projette dans l’avenir et vise à modifier le monde, quand la connaissance scientifique cherche à décrire l’existant. Les recommandations politiques et opérationnelles ne découlent pas directement des savoirs : elles s’inscrivent dans une vision du monde, un projet politique, des valeurs, et elles mobilisent, souvent de façon partielle voire sélective, des savoirs au service de cette vision, de ce projet.

La deuxième raison est que la question des savoirs nécessaires et pertinents pour les politiques foncières est elle-même problématique. Tout d’abord, les savoirs mobilisés dans les politiques ne sont pas seulement des savoirs académiques – ils le sont même rarement –, ce qui pose la question des catégories d’analyse mobilisées et de leur capacité à rendre compte des dynamiques foncières. Ensuite, différents savoirs, relevant de disciplines différentes (le droit, la géomatique, l’économie quantitative, la sociologie, la géographie, etc.) et portant sur des questionnements différents, sont en concurrence pour rendre compte des dynamiques foncières et agir sur celles-ci.

Enfin, toute connaissance est construite : elle repose sur des concepts, des grilles d’analyse, des outils, qui font un tri dans la complexité du réel pour en rendre intelligibles certaines dimensions. Cela vaut aussi pour les connaissances présentées comme objectives, comme celles produites par la télédétection, qui véhiculent l’idée d’une « neutralité géographique » ou « écologique » et semblent ne dépendre que du niveau de résolution de l’image satellite : là aussi, la connaissance produite dépend des catégories et des instruments utilisés[1], et elle participe tout autant de la constellation de normes et de valeurs définissant les politiques concernées. Mais le constat est particulièrement vrai pour les expertises en sciences sociales : la situation d’expertise oblige à une exigence réflexive particulière concernant les catégories mobilisées, les questions étudiées, et les biais qu’elles peuvent induire par rapport aux enjeux des politiques, mais aussi quant aux valeurs qui sont celles du chercheur et au jeu de normes dans lequel l’expertise s’inscrit nécessairement.

En d’autres termes, l’expertise n’est pas extérieure aux politiques publiques, elle en est partie prenante (Jasanoff, 1990 ; 2012), et pas seulement l’expertise d’engagement. C’est par nature une activité politique. Le choix des questions à traiter, le profil des experts, la préparation des termes de référence (TDR) sont des opérations politiques, qui s’inscrivent dans certaines façons de penser la question foncière et les problèmes à traiter. La façon de mener l’expertise, la prise en compte de la diversité des contextes et des intérêts, la façon d’élaborer et de restituer les résultats aussi. Ce constat a trois implications importantes. Tout d’abord, dans la mesure où l’expertise n’est pas réductible à une fonction purement « technique », elle doit être située par rapport à des politiques foncières – en place ou en débat – dont il faut comprendre les logiques et les enjeux. Ensuite, les savoirs experts se confrontent à d’autres savoirs, issus d’autres disciplines ou d’autres champs sociaux. Les consultants professionnels le savent bien, et leur pratique les oblige à savoir faire face à cette diversité des intérêts et des savoirs pour légitimer leurs analyses et leurs propositions. Les chercheurs mobilisés ponctuellement comme experts y sont moins préparés. Ils doivent assumer qu’en devenant experts, ils deviennent en même temps des acteurs de ces politiques.

Les contraintes de la production de connaissances en contexte d’expertise

La demande d’expertise peut intervenir à différents moments des politiques publiques – publicisation, mise sur agenda, formulation, mise en œuvre, évaluation –, avec des questions spécifiques à chaque séquence. Selon les cas, y répondre impliquera de rassembler et mobiliser des savoirs existants et/ou de produire des connaissances nouvelles, sur des sujets peu/mal connus. La durée de l’expertise varie entre quelques jours ou semaines et plusieurs mois, elle peut être ponctuelle ou prendre la forme d’une série de prestations ou d’un accompagnement dans la durée.

En fonction du type d’expertise et de son contexte, la contribution demandée à l’expert varie en effet. Elle peut relever de la mise à disposition de cadres conceptuels ou de connaissances préexistantes ; d’une recherche appliquée, à travers la production de connaissances originales sur des questions spécifiques ; voire, dans le cas des expertises d’engagement (voir infra), d’une implication plus directe dans le processus politique, avec des apports à forte visée appliquée allant jusqu’à la proposition d’options politiques ou de stratégies opérationnelles. Dans le premier et le troisième cas, l’apport de l’expert porte sur la mobilisation de cadres conceptuels, sur la façon de poser les questions, plus que sur la production de connaissances empiriques originales[2].

Le fait de devoir répondre à des questionnements formulés dans des termes non académiques, et la durée de l’expertise, généralement faible par rapport aux exigences de la recherche, posent des problèmes spécifiques en termes de capacité à produire des données solides. Des reformulations des questionnements ainsi qu’une renégociation partielle des termes de référence peuvent être nécessaires pour un travail sérieux. Sauf lorsque la commande se rapproche de la recherche appliquée, la durée de l’expertise ne permet pas une complète validation des données produites. Les délais de rendus ne favorisent pas la maturation de l’analyse. Les méthodes de travail en expertise ne sont le plus souvent pas celles de la recherche scientifique. Inversement, travailler sous forme d’expertise permet de disposer de moyens significatifs, d’avoir un accès facilité à certains acteurs. Les conditions de rigueur et de validité des analyses ne sont pas celles de la recherche académique : la pertinence du cadre d’analyse, le fait que les résultats alimentent la prise de décision sont des critères importants. Veiller à la qualité des données produites doit néanmoins être une exigence éthique de l’expert.

Les obstacles à la réception des analyses de sciences sociales dans les débats de politique foncière

Les récits de politiques foncières dans les pays du Sud sont majoritairement construits à partir d’une lecture technicisée, en termes de droit ou de géomatique, et en référence à une interprétation simplifiée, par exemple, des liens entre droits sur la terre, titre et investissement. Bien qu’elles soient fortement discutées par la recherche (cf. chap. 10), les idées selon lesquelles l’informalité est la source principale des conflits et le titre stimule l’investissement continuent à structurer les cadrages officiels, laissant hors du champ du diagnostic le fait que les procédures d’immatriculation sont une des sources d’informalité, tout comme l’existence des dispositifs semi-formels d’enregistrement des transactions et les contraintes non foncières à l’investissement, comme les problèmes d’accès au crédit, le niveau des prix, etc., qui sont souvent bien plus déterminants dans les choix productifs que le statut de la terre (cf. chap. 10).

L’expertise en sciences sociales prend souvent place dans un contexte où les cadres cognitifs dominants mobilisés dans les débats de politique foncière sont en décalage, plus ou moins massif, avec les connaissances scientifiques, notamment celles des sciences sociales. La réception des analyses de sciences sociales, qui insistent sur l’importance d’historiciser et de contextualiser les analyses, de discuter les catégories, de comprendre de façon suffisamment fine les dynamiques et les processus sur lesquels on veut agir, ne va pas de soi et suppose un travail de communication et de pédagogie. La demande même d’expertise de sciences sociales peut être limitée à des apports ponctuels, très en aval des grands choix, et donc formulée dans des termes très restrictifs.

La technicisation de la question foncière

La façon même de penser la question foncière et les enjeux de la réforme a des implications quant au type d’expertise sollicitée et à la place de l’expertise en sciences sociales dans la préparation et la mise en œuvre des réformes. Nous l’avons déjà noté, dès lors qu’on raisonne en termes de « gestion » foncière, celle-ci est considérée comme relevant naturellement de l’État, censé représenter la source de légitimité et le fondement du droit, et l’enjeu est de mettre en place une administration foncière neutre et transparente. Les spécialistes les plus légitimes sont dès lors les juristes (agents de l’État ou notaires) et les géomètres. Les approches du droit sont variées[3] mais, dans les conceptions dominantes, les droits locaux et les régulations coutumières sont vus comme des sources auxquelles le droit s’approvisionne pour mieux s’y substituer et/ou comme des archaïsmes voués à disparaître par l’intervention volontariste et uniformisatrice de l’État. Les pratiques de la géomatique sont également variées, mais, centrée sur la dimension spatiale, cette discipline tend à prendre pour objet la parcelle physique plus que les droits qui s’y exercent, et à considérer que l’identification des droits à partir de la délimitation des parcelles va de soi. Dans une telle perspective, la place des sciences sociales est limitée. La demande porte principalement sur des savoirs limités, jugés nécessaires pour opérationnaliser une réforme conçue en termes techniques – c’est-à-dire visant à construire les conditions d’acceptabilité sociale du dispositif technique prévu par la réforme.

Partir d’une logique de gouvernement permet de poser différemment les enjeux de la réforme et des positionnements de l’expertise foncière. Dans cette perspective, la dimension socio-politique du foncier est admise, les politiques foncières sont resituées dans leur économie politique, la pluralité des normes et des instances de pouvoir est considérée comme normale, c’est-à-dire à la fois structurelle et durable. Le débat sur les politiques foncières porte d’abord sur leurs finalités (productivité, inclusion sociale, réduction des conflits, etc.) et seulement secondairement sur les modalités juridiques d’administration des droits. Les sciences sociales sont appelées en amont, pour contribuer au diagnostic et pas seulement à la mise en œuvre. D’autres expertises disciplinaires (droit, géomatique, agronomie…) sont également mobilisées à différents stades, éventuellement dans une logique interdisciplinaire, contribuant ainsi à la compréhension des enjeux de gouvernance foncière, et surtout plus en aval, comme des moyens pour « instrumenter » la politique, pour mettre en forme les dispositifs  de gouvernance et de sécurisation foncières proposés, réfléchis à partir de la compréhension des enjeux, des pratiques, des conflits et de leurs causes.

Le problème des catégories

Dans les récits de politique foncière, et dans les conceptions des acteurs chargés des réformes, des notions aussi fondamentales que « droit », « coutume », « communauté » sont fréquemment objets de conceptions problématiques, avec lesquelles l’expertise en sciences sociales doit composer. Pour les sciences sociales, un droit est « une action socialement autorisée » (Alchian et Demsetz, 1973). Les droits de propriété sont ainsi des prérogatives, détenues par des individus ou des groupes sociaux, leur autorisant certaines actions en échange d’obligations sociales, droits et obligations étant prescrits par des normes qui peuvent renvoyer à des régimes juridiques variés. Ces droits portent à la fois sur la terre et les ressources naturelles (cf. chap. 1).

Cette conception se heurte d’abord aux approches juridicisantes dérivées du droit civil latin (Chouquer, 2019 : 203), qui tendent à réduire les droits de propriété à un rapport entre les hommes et les choses, et in fine à la seule propriété privée. Elle se heurte ensuite à des représentations de la propriété dans les discours de politique foncière qui reprennent fréquemment cette vision simplificatrice. Plus précisément, les discours de politique foncière sur les sociétés rurales des pays du Sud oscillent entre une représentation qui considère que le marché et la propriété individuelle sont déjà généralisés, et qui nie les régulations collectives existantes, et, à l’inverse, une représentation qui surestime le rôle de la « coutume », de la « tradition ». Bien que les notions, autrefois clés pour l’anthropologie, de lignage, communauté, village, ethnie, coutume, etc. aient été largement « déconstruites » (cf. Kuper, 1982 pour le lignage), nous observons fréquemment un usage réifié et une résilience politique de catégories obsolètes, ou en tous cas discutables d’un point de vue scientifique. Alors que les anthropologues ont montré à quel point la logique des systèmes coutumiers, marquée par la fluidité, la négociabilité et une oralité partielle, était profondément politique (Chauveau, 1998), ils doivent en quelque sorte se battre contre les fantômes de leur propre passé disciplinaire.

La trajectoire de ces catégories dans les champs du politique et du développement montre que leur résilience n’est pas simple survie mais transformation. Ainsi le terme de coutume est-il revenu sur les devants de la scène, à la fois dans le cadre d’opérations de reconnaissances de droits locaux, en Afrique en particulier, et dans le cadre des politiques foncières post-coloniales dans le Pacifique (Weiner et Glaskin, 2006). Mais la coutume, au sens de normes locales – et les lectures dont elle a été objet par les juristes –, a historiquement constitué une source du droit positif, via un processus normatif de sélection et de codification, que ce soit dans le cadre de la construction de l’État absolutiste en Europe ou des administrations coloniales (Stamm, 2013 ; Demian, 2014). Dans ce second cas, cette coutume interprétée est devenue le référentiel d’un dispositif institutionnel particulier, basé sur la codification des droits, des statuts, des autorités : une affaire de gouvernance (cf. chap. 3).

De même, la notion de communauté a également une longue généalogie, en particulier coloniale, qui a été réactualisée via le discours sur les modes de gestion « communautaire » des ressources naturelles, basé sur l’idée, souvent implicite, selon laquelle il y aurait une entité sociale – une « communauté » – préexistante à l’intervention publique et qui constituerait son objet. La notion de communauté a traversé les époques coloniale et post-coloniale, nimbée d’un flou définitionnel qui en fait sa force politique. Les « communautés locales » présupposées et visées par les interventions correspondent à des regroupements sociaux très hétérogènes du point de vue de la composition, de l’origine, de la taille, de l’institutionnalisation. Or les politiques foncières et de gestion des ressources naturelles sont en général aveugles à ces différences, et surtout au fait qu’elles sont elles-mêmes productrices de « communautés » par injection de normes, de ressources, de frontières nouvelles dans les sociétés cibles de leur ingénierie sociale (Li, 2007) (cf. chap. 3).

Le poids des théories évolutionnistes

Les récits de politique foncière reposent fréquemment, de façon explicite ou implicite, sur une conception téléologique et normative des processus de changement social, issue de lectures rigidifiées des théories évolutionnistes[4], et selon laquelle les sociétés doivent nécessairement passer d’un stade mal défini mais qualifié de « traditionnel », et relevant de représentations communautaires de la société et collectives du foncier, à une modernité définie par la situation des sociétés industrialisées, donc individualiste et structurée autour du marché. Ces récits servent à justifier des prescriptions fondées sur la formalisation légale rapide des droits fonciers, perçue comme une condition de développement économique, malgré de nombreuses mises en question, tant théoriques qu’empiriques (cf. chap. 10). Ils imprègnent les termes de référence de nombreuses demandes d’expertise foncière. Or, décontextualisés, anhistoriques, ils ne donnent guère de repères pour comprendre les enjeux concrets dans un pays donné à un moment donné (Lavigne Delville et Karsenty, 1998) et ils négligent la diversité des processus qui ont conduit à la formation de la propriété dans les pays occidentaux : nulle part, pas même en Europe censée être le « modèle », les trajectoires foncières n’ont suivi la forme prescrite par ces récits (Béaur et Servet, 2017). L’analyse contextualisée des trajectoires socio-foncières montre au contraire des rapports fonciers profondément enchâssés dans les rapports sociaux et politiques, combinant prérogatives individuelles et régulations collectives, dans des dynamiques de changements qui peuvent intégrer individualisation et marchandisation, mais dans des processus contingents éventuellement réversibles (Colin et Woodhouse, 2010) (cf. chap. 1 et 7).

Références

Alchian A., Demsetz H., 1973 – The Property Right Paradigm. Journal of Economic History, 33 (1) : 16-27.

Béaur G., Chevet J.-M., 2017 – Droits de propriété et croissance. L’émergence de la propriété « parfaite » et l’ouverture du marché foncier, moteurs de la croissance agricole ? Histoire & Sociétés Rurales, 48 (2) : 49-92.

Chauveau J.-P., 1998 – « La logique des systèmes coutumiers ». In Lavigne Delville Ph. (éd.) : Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ? Paris, Karthala/Coopération française : 66-75.

Chouquer G., 2012 – L’Afrique est-elle disponible ? Ce qu’on voit quand on regarde. Grain de Sel, 57 : 7-8.

Chouquer G., 2019 – Le Foncier. Entre propriété et expertise. Paris, Presses des Mines/Académie d’agriculture de France.

Colin, J.-P., Woodhouse, P., 2010. Introduction: interpreting land markets in Africa. Africa 80(1), 1-13.

Demian M., 2014 – On the Repugnance of Customary Law. Comparative Studies in Society and History, 56 (2) : 508-536.

Hesseling G., Djiré M., Oomen B. (éd.), 2005 – Le droit en Afrique: expériences locales au Mali et droit étatique, Paris, Karthala, 294 p.

Jasanoff S., 1990 – The Fifth Branch. Science Advisers as Policymakers. Cambridge, Harvard University Press.

Jasanoff S., 2012 – Science and Public Reason. Abingdon, Routledge.

Kitching G., 1982 – Development and Underdevelopment in Historical Perspective. London, Methuen.

Kuper A., 1982 – Lineage Theory: A Critical Retrospect. Annual Review of Anthropology, 11 : 71-95.

Lavigne Delville Ph., Karsenty A., 1998 – « Des dynamiques plurielles ». In Lavigne Delville Ph. (éd.) : Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, ministère de la Coopération/Karthala : 215-242.

Li T. M., 2007 – The Will to Improve. Governmentality, Development, and the Practice of Politics. Durham/London, Duke University Press.

Platteau J. P., 1996 – The Evolutionary Theory of Land Rights as Applied to Sub Saharan Africa: A Critical Assessment. Development and Change, 27 (1) : 29-86.

Rochegude A., 2005 – « «Le » Droit d’agir », une proposition pour la » bonne gouvernance foncière ». In LAJP (ed.): Cahiers d’anthropologie du droit, Droit, gouvernance et développement durable, Paris, Karthala: 59-72.

Roudart L., 2012 – « Is Cultivable Land a Scarce Resource? ». In Jacquet P., Pachauri R. K., Tubiana L. (ed.): Developement, Environment and Food. Towards Agricultural Change?, Paris, IDDRI: 133-137.

Stamm V., 2013 – Formaliser les pratiques coutumières. Europe médiévale, Afrique coloniale et contemporaine. Études rurales, 191 (1) : 169-189.

Weiner J., Glaskin J., 2006 – Introduction: The (Re-)Invention of Indigenous Laws and Customs. The Asia Pacific Journal of Anthropology, 7 (1) : 1-13.

---

[1] L’échelle d’analyse peut ainsi rendre invisible l’occupation humaine de l’espace, ce qui a contribué au discours sur l’importance des terres disponibles en Afrique (Roudart, 2012). Voir aussi Chouquer (2012).

[2] Les recherches appliquées sont à la frontière de ce qu’on appelle classiquement expertise. Elles se rapprochent davantage de la pratique habituelle du chercheur académique, à la différence que les questionnements et les problématiques sont prédéfinis, ou en tous cas négociés, avec les commanditaires, que leur durée est en général relativement courte par rapport aux canons académiques, et qu’elles doivent déboucher sur des rendus à la fois rapides et intelligibles pour les commanditaires, et donc hors des cercles académiques. Notons cependant que cette différence de temporalité entre recherche académique et recherche appliquée est sans doute moins nette actuellement avec le poids croissant de la logique de projet dans le champ de la recherche fondamentale et la montée en puissance d’appels à projets pour une recherche en partenariat, citoyenne et/ou appliquée sur des pas de temps équivalents.

[3] Voir les questionnements en termes de droit d’agir (Rochegude, 2005), de droit vécu (Hesseling et al., 2005), etc.

[4] En particulier la théorie de la modernisation et la théorie évolutionniste des droits de propriété ; voir respectivement Kitching (1982) et Platteau (1996) pour des lectures critiques.

Droit d’auteur

Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.