(extrait de Lavigne Delville P., 2002, Les pratiques populaires de recours à l’écrit dans les transactions foncières en Afrique rurale. Eclairages sur des dynamiques d’innovation institutionnelle, Montpellier, IRD, 22 p.) Des stratégies d’empilement de « papiers » divers, un recours croissant à l’écrit Dans la logique sociale du territoire, l’interconnaissance entre acteurs, la mémoire des « anciens », les…
Lavigne Delville, Ph., 1998, « La sécurisation de l’accès aux ressources : par le titre ou l’inscription dans la communauté ? » in Lavigne Delville Ph. dir. Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité , Paris, Ministère de la Coopération/Karthala, pp. 76-86. “ Condition nécessaire, mais non suffisante, de la gestion viable et de…
Lavigne Delville, Ph., 1998, « Privatiser ou sécuriser », in Lavigne Delville Ph. dir. Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Ministère de la Coopération/Karthala, pp. 28-35. 1. Comment réguler la compétition sur les ressources et assurer une allocation efficace ? Face à la compétition croissante sur la terre et les…
L’objectif affiché des politiques de formalisation des droits fonciers est la sécurité foncière. D’un point de vue strictement juridique, seuls des droits légalement reconnus peuvent être sûrs, et se voir confirmés devant un tribunal. Inversement, des droits « informels » sont nécessairement « insécures » et comme la propriété privée est la seule à conférer tous les droits, seule…
L’importance des situations « d’extra-légalité » dans les pays du Sud Du fait de leur histoire coloniale, la majorité des pays « du Sud » connaissent un dualisme juridique : dans le droit positif (le droit de l’Etat), coexistent une propriété privée légalement reconnue et un large domaine public, qui regroupe l’ensemble des terrains qui ne sont pas objet d’une…
(Lavigne Delville Ph., 2003, « La sécurisation foncière est aussi une question de citoyenneté », Grain de sel n°24, Octobre 2003. Inter-réseaux). Les producteurs ruraux ne peuvent investir dans leur activité et développer leur production que si leur environnement économique (rapports de prix, etc.) est favorable et s’ils disposent d’une sécurité foncière suffisante, c’est-à-dire s’ils ne…
(synthèse présentée à la journée de restitution du chantier « formalisation des droits et des obligations » organisé par le Comité technique Foncier et développement, Paris, Ministère des affaires étrangères, décembre 2013) 1. Débattre de l’opportunité de formaliser les droits fonciers locaux… parce que la réponse ne va pas de soi et que le choix de politique…
