L’objectif affiché des politiques de formalisation des droits fonciers est la sécurité foncière. D’un point de vue strictement juridique, seuls des droits légalement reconnus peuvent être sûrs, et se voir confirmés devant un tribunal. Inversement, des droits « informels » sont nécessairement « insécures » et comme la propriété privée est la seule à conférer tous les droits, seule…
L’importance des situations « d’extra-légalité » dans les pays du Sud Du fait de leur histoire coloniale, la majorité des pays « du Sud » connaissent un dualisme juridique : dans le droit positif (le droit de l’Etat), coexistent une propriété privée légalement reconnue et un large domaine public, qui regroupe l’ensemble des terrains qui ne sont pas objet d’une…
(Lavigne Delville Ph., 2003, « La sécurisation foncière est aussi une question de citoyenneté », Grain de sel n°24, Octobre 2003. Inter-réseaux). Les producteurs ruraux ne peuvent investir dans leur activité et développer leur production que si leur environnement économique (rapports de prix, etc.) est favorable et s’ils disposent d’une sécurité foncière suffisante, c’est-à-dire s’ils ne…
(synthèse présentée à la journée de restitution du chantier « formalisation des droits et des obligations » organisé par le Comité technique Foncier et développement, Paris, Ministère des affaires étrangères, décembre 2013) 1. Débattre de l’opportunité de formaliser les droits fonciers locaux… parce que la réponse ne va pas de soi et que le choix de politique…
(d’après Lavigne Delville Ph., 2014, « Les Africains resteront-ils maîtres de l’aménagement de leur territoire et les paysans de leurs terres ? Synthèse introductive », in Bichat, H et al coord., René Dumont revisité et les politiques agricoles africaines. Actes du colloque organisé à l’occasion du 50° anniversaire de la parution de « L’Afrique noire est mal partie » René,…
On considère souvent que la sécurité des droits fonciers est liée au fait qu’ils aient une existence juridique. Dans les pays en développement, ce lien ne peut être considéré comme direct et mécanique : – L’immense majorité des habitants des quartiers urbains populaires, et des ruraux, n’ont pas de droits formels/légaux, et ne sont pas pour…
1.Le pluralisme des normes et ses conséquences Les règles gouvernant l’accès à la terre et aux ressources naturelles renouvelables sont un enjeu économique, social et politique essentiel en milieu rural : elles déterminent la distribution des opportunités économiques, elles renvoient à des valeurs sociales, à l’histoire. En Afrique de l’Ouest, mais plus largement dans la…
(article paru dans le bulletin de l’Inter-réseaux, sous le titre: « Gérer le foncier en Afrique subsaharienne », Grain de sel, n°4 décembre 1996) phld_GDS_gerer_le_foncier En Afrique de l’ouest, la compétition croissante sur la terre et les ressources engendre des conflits. Mais, comme on le comprend de mieux en mieux, la pression sur la terre ne suffit…
