Juillet 2018 – Enjeux fonciers des aménagements de bas-fond au Burkina Faso. Le cas de Lofing

(Robin J. et Lavigne Delville P., 2018, « Enjeux fonciers des aménagements de bas-fond au Burkina Faso. Le cas de Lofing », in WASCAL, ed., Projet « Gestion des nouveaux risques et des opportunités des terres Inondables pour l’Agriculture africaine (GENERIA) ». Rapport scientifique intermédiaire, Ouagadougou, Wascal/IRD/Cirad/INERA/ISRA, pp. 88-93)

Au cœur de l’aménagement, le foncier

Dans les zones inondables des terroirs, impactées par le changement climatique, se combinent de nombreux enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Les zones inondables comme les bas-fonds sont des espaces stratégiques, appropriés par différents groupes d’acteurs locaux (Bouju, 1998). L’aménagement agricole de ces zones suscite un intérêt accru de la part de divers acteurs, notamment des aménageurs, comporte un certain nombre de risques potentiels (Lavigne Delville, Bouju et Le Roy, 2000). Pourtant, bien réalisés, les aménagements peuvent aussi être sources de nombreuses opportunités pour les populations locales. Les opportunités offertes par l’aménagement ne peuvent être saisies que par les acteurs ayant accès à une parcelle en son sein. Le foncier est au cœur des enjeux de l’aménagement. Il détermine la répartition des gains et des pertes.

Le contexte burkinabè est marqué par une insécurité foncière potentielle –mais pas toujours concrète – , liée à une multiplicité de normes en matière de foncier(Lavigne Delville, 2006), et un cadre institutionnel et local complexe, souvent négligé par les intervenants qui s’en remettent à des « demandes villageoises » supposées consensuelles. La loi 2009-004 portant foncier rural n’est pas encore mise en œuvre dans la région de Dano. Dans certaines régions un marché foncier émerge.

Les aménageurs se préoccupent essentiellement du « paysage physique » (digues, canaux, labours, parcelles individualisées sur l’aménagement) et des relations économiques (groupements assurant le lien avec la filière amont et aval). Les processus d’aménagement visant une moindre vulnérabilité induisent pourtant le plus souvent une redistribution foncière et une nouvelle organisation des modes d’accès à la terre aménagée. Cette redistribution impacte le patrimoine de certains groupes et peut générer des conflits intra ou intervillageois. Autant qu’une intervention technique, un aménagement de bas-fonds est un processus social qui met en interaction différents acteurs aux logiques diverses voire divergentes. Chacun de ses parties prenantes vont tenter d’influencer le déroulement de l’action pour l’orienter dans le sens de leurs intérêts. En ce sens, chaque moment de l’action est à analyser pour comprendre le résultat final d’un aménagement.

Accès à la terre des bas-fonds à Lofing

L’histoire du peuplement explique l’organisation territoriale et foncière (Hiën, 2000; Kuba, Lentz et Werthmann, 2001). Lofing regroupe deux lignages principaux, les Gniole et les Bifore, chacun ayant fondé un quartier (fig. 1). L’accès à la terre à Lofing est régulé par les normes coutumières. Les patrimoines lignager constitués par la défriche ont été étendus et partagés en fonction de la démographie et des scissions entre « maisons » (yir). Les grandes concessions regroupant trois générations ont laissé place à des exploitations agricoles regroupant un ou plusieurs ménages apparentés, disposant de droits de culture permanents sur une portion du patrimoine familial (Pradeau, 1970). De nombreux prêts permettent d’ajuster les surfaces cultivées au nombre de bras et de bouches à nourrir. Il n’y a ni ventes ni locations de terres au village.

Le bas-fond est approprié de la même façon par les ménages, les portions de bas-fonds proches d’un quartier étant principalement appropriés par les gens du lignage correspondant. Les prêts permettent aisément de trouver une parcelle en saison sèche. Dans la portion aménagée, en majorité abandonnée depuis plusieurs décennies, les familles ont gardé la mémoire des parcelles détenues par leurs parents.

territoire lofing

Figure 1. Le territoire de Lofing et les quartiers

L’aménagement, une redistribution des cartes

L’aménagement redéfinit le parcellaire, et redistribue les droits sur la terre aménagée en fonction de critères nouveaux : adhésion au groupement, paiement d’une cotisation, travail sur le chantier. Les règles ne prévoyaient pas au départ de place spécifique pour ceux qui possédaient des terres sur l’espace aménagé. Or, celui-ci empiète principalement sur les terres des Gniole (fig. 2).

maîtrises foncieres bas fond

Fig. 2. Maîtrises foncières et emprise de l’aménagement

Les attributaires des autres quartiers gagnent ainsi une nouvelle parcelle, sans rien perdre, alors que les Gniole de Wurgane perdent le contrôle de terres. Ce sentiment de spoliation est d’autant plus fort que le groupement est dirigé par des Bifore. De plus, mécontents de ces règles, plusieurs habitants de ce quartiers ont boycotté les réunions et n’ont pas demandé de parcelle.

Cette situation a provoqué un conflit lors de la distribution des parcelles. Alors qu’un tirage au sort était prévu, les anciens propriétaires ont réclamé que leur parcelle soit sur leurs terres familiales. Des anciens propriétaires qui n’avaient pas cotisé ont également réclamé une parcelle. Ceci a obligé à changer les règles en cours de route, et augmenté le nombre d’attributaire, obligeant à découper les parcelles de la partie aval. Cet arrangement pragmatique a permis de résoudre le conflit, mais a constitué une rupture des règles du jeu initiales, et des inégalités entre les attributaires, selon qu’ils ont eu une parcelle en amont ou en aval.

Cette pénurie de parcelles a amené l’ONG à aménager une nouvelle section (Lofing II) et à réorganiser le parcellaire. Ces redécoupages, déplacements de personnes, n’ont pas été compris par les attributaires déplacés qui ont dû réinvestir pour planer leur parcelle, donnant le sentiment d’un interventionnisme générateur d’insécurité foncière. Ces différents réajustements produisent une répartition actuelle des parcelles relativement équilibrée, où les membres d’un même lignage se retrouvent souvent voisins.

repartition des parcelles

Fig. 3. Répartition des parcelles par lignage (Lofing I)

Dans cette répartition, un certain nombre de femmes ont pu obtenir une parcelle, le plus souvent en aval de l’aménagement et donc de petite taille (fig.4). Mais le fait d’avoir une parcelle à son nom ne signifie pas qu’elle soit sous son contrôle : de nombreux arrangements intra familiaux ont fait que la parcelle attribuée à une personne a été réaffectée à un autre membre du ménage, voire à un proche parent. Se posera de plus la question de la transmission de ces parcelles : les femmes attributaires pourront-elles la transmettre à leurs filles ? ou bien la parcelle sera-t-elle réintégrée dans les règles d’héritage ?

parcelles par genre

Fig 4. Répartition des exploitants par genre (Lofing I)

De tels arrangements intra-familiaux ont aussi eu lieu entre hommes. Des parcelles ont été échangées. Certains gros agriculteurs (dont des responsables du groupement) cumulent ainsi plusieurs parcelles, au détriment de la règle initiale d’équité.

Aménagement et conflits de limites territoriales

limites territoriales

Fig. 5. Limites territoriales et aménagement

Quelques années avant, l’aménagement de Bankandi, en amont de Lofing, avait également créé un conflit territorial : il s’étendait jusqu’à la route, empiétant ainsi sur des terres revendiquées par Lofing. Ces ceux cas illustrent une autre facette de l’aménagement comme enjeu social, cette fois-ci au niveau territorial. Faute de s’intéresser aux frontières entre territoires, et de mener une enquête dans les villages limitrophes pour anticiper d’éventuelles difficultés et mener les négociations nécessaires, les aménageurs suscitent des conflits, qu’ils doivent ensuite tenter de gérer (fig. 5).

Conclusions

Une étude antérieure sur les enjeux fonciers des aménagements de bas-fond (Lavigne Delville, Bouju et Le Roy, 2000) avait identifié deux grandes causes de conflits liés aux aménagements : autour des enjeux politiques de l’aménagement et du pouvoir de décision, d’une part (qui porte le projet et pourquoi ? qui contrôle l’espace à aménager et peut prendre la décision d’aménager ?), autour de ses enjeux économiques d’autre part (qui gagne et qui perd ? quels impacts des choix en termes d’accès aux parcelles aménagées ? quels sont les impacts sur les autres usages, et donc les autres usagers ?). Ces enjeux sont inhérents à tout aménagement, voire à toute intervention. Ils ne débouchent pas nécessairement sur un conflit. Les risques sont plus ou moins vifs selon les configurations. Les conflits peuvent aussi être provoqués ou aggravés par l’intervenant, par sa maladresse ou son ignorance de ces enjeux : les manipulations sont d’autant plus aisées que l’on est aveugle sur les enjeux.

Considérer le bas-fond comme un espace socialisé et approprié, et prendre en compte les enjeux politiques et économiques de l’aménagement, a des incidences directes sur les démarches d’intervention. D’abord sur les principes : ne pas identifier et traiter ces enjeux en amont, dans le processus de préparation et de négociation locale est prendre le risque qu’ils émergent en cours, trop tard, parfois de façon violente. Cela implique de reconnaître les usages et les droits existants ; d’expliciter les impacts probables pour les différents groupes d’acteurs ; d’organiser une négociation locale sur la distribution des impacts de l’aménagement et la façon de la gérer ; de prendre au sérieux la question du choix politique sur la décision d’aménager et de vérifier le consensus sur l’aménagement et ses choix. La pertinence technico-économique de l’aménagement est un critère de décision incontournable, mais non suffisant. Ensuite sur les méthodes. Savoir identifier et gérer les enjeux fonciers doit faire partie du savoir-faire d’un agent de développement. Il s’agit bien de caractériser, pas d’un diagnostic exhaustif : l’objectif est de permettre à l’agent de situer le projet d’aménagement dans son contexte, de mieux comprendre ce qui se joue dans les débats locaux, d’identifier a priori les situations potentiellement risquées, sur lesquelles il faudra être particulièrement vigilant, mener des négociations spécifiques, ou bien demander l’appui de spécialistes.

Lofing était le premier aménagement réalisé par l’ONG, qui a découvert les enjeux à l’occasion, bénéficiant de l’expérience d’un de ses cadres, originaire du village. Le cas n’était pas trop problématique, le conflit territorial avec Bavoulé a été géré. Des solutions pragmatiques ont été trouvées face aux tensions au moment de l’attribution des parcelles. L’étude révèle cependant les conséquences de l’aménagement sur la répartition des droits entre groupes (villages, clans, yirs – maisonnées), et dévoile certaines tensions qui en résultent, du fait que des villages ou des groupes se sont vus remettre en cause leurs droits antérieurs et imposer une redistribution sans véritable négociation ni compensation. Une meilleure prise en compte initiale des trames foncières (zones appropriées, zones indivises) aurait pu réduire ces risques sociaux. Il y a peu de conflits marqués, sauf sur les limites territoriales, mais de nombreuses tensions et petits conflits ont été observés. La plupart des conflits observés sur l’aménagement ont été provoquées par un manque d’information, de communication entre les intervenants du projet et les villageois. Les flous sur les règles ou la façon dont se déroulent les évènements donnent lieu à de diverses interprétations ou rumeurs au sein du village. La solution pragmatique trouvée au moment de la distribution des parcelles a permis de gérer les tensions avec les anciens propriétaires et de rendre la distribution socialement acceptable. Mais cela a laissé des traces. De plus, faute d’avoir maîtrisé le processus de répartition des parcelles (organisé par l’aménageur), le groupement a du mal à gérer les tensions et ces conflits remontent fréquemment à l’aménageur qui n’a pas pour rôle de les traiter.

Par ailleurs, l’interdiction de cession ou de prêt sur les parcelles pose problème, car il est incompatible avec la dynamique des exploitations. Quelles règles définir pour assurer pleine mise en valeur de l’aménagement sans précariser les attributaires ? De même, le statut juridique de l’aménagement et des parcelles demeure non résolu. Il demeure des avis divergents au sein du village sur le contenu des nouveaux droits attribués sur les parcelles aménagée : sont-ils définitifs ? Perdureront-ils en cas d’abandon de la parcelle ou de l’aménagement ?

A l’issue de cette recherche, les recommandations sont d’analyser au préalable l’histoire socio-foncière et les maîtrises territoriales dans laquelle l’aménagement va s’inscrire, sans s’ingérer, pour prévenir de potentiels conflits et tensions susceptibles d’éclater lors de sa réalisation. Identifier les usages et les usagers, et les maîtrises foncières sur la zone à aménager. Négocier et établir des règles claires sur l’accès à la terre post aménagement avec les paysans, sans négliger la phase de discussion et d’explication du projet avec les villageois, ni la négociation des éventuelles compensations. Négocier des règles d’attribution des parcelles et de prêts post-aménagement qui soient légitimes aux yeux des paysans, suffisamment souples, non insécurisantes et assurent une bonne mise en valeur de l’ensemble du bas-fond. Établir un parcellaire clair lors de la distribution des parcelles et le laisser à disposition du groupement.

L’aménagement de Lofing est un projet pilote de la fondation Dreyer. Il sera intéressant de voir quelles améliorations, quels changements ont été ou seront apportés concernant la question foncière sur les aménagements ultérieurs.

Bibliographie

Bouju J., 1998, Contrôle foncier et conflits pour les ressources : l’accès aux bas-fonds aménagés comme enjeu de pouvoir local, Aménagement et mise en valeur des bas-fonds au Mali, pp. 95-108.

Hiën P. C., 2000, « Frontières et conflits chez les Dagara et leurs voisins au sud-ouest du Burkina Faso (XVIIIième-XIXième siècle) », Berichte des Sonderforschungsbereichs 268, B and 14, pp. 427-440.

Kuba R., Lentz C. et Werthmann K., 2001, Les Dagara et leurs voisins: histoire de peuplement et relations interethniques au sud-ouest du Burkina Faso, Coll. Sonderforschungsbereich 268, Frankfurt am Main, Johann Wolfgang Goethe-Universität.

Lavigne Delville P., 2006, « Sécurité, insécurités et sécurisation foncières: un cadre conceptuel », Réforme agraire et coopératives,  n° 2006/2, pp. 18-25.

Lavigne Delville P., Bouju J. et Le Roy E., 2000, Prendre en compte les enjeux fonciers dans une démarche d’aménagement : stratégies foncières et bas-fonds au Sahel, Coll. Etudes et travaux, Paris, GRET.

Pradeau C., 1970, « Kokolibou (Haute-Volta) ou le pays Dagari à travers un terroir », Etudes rurales,  n° 37/39, pp. 85-112.

Merci à Georges Serpantié, Augustine Doré, Thibault Coupin pour leur contribution aux cartes.

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