Décembre 2013 – Faisceaux de droits fonciers et formalisation
(contribution pour l’atelier « Formalisation des droits et des obligations », Comité technique Foncier et développement, 16-17 décembre 2013) Introduction Les politiques d’enregistrement et de formalisation des droits fonciers affirment formaliser les droits fonciers tels qu’ils existent sur le terrain. Certaines souhaitent réaliser une « photographie » des droits, avec l’idée d’une restitution fidèle. Mais les politiques d’enregistrement reposent…




