(Introduction de Daré W. , Huard S., Lavigne Delville P., Léonard E. et Li, T, 2025, Demandes de justice et traitement des injustices socio-spatiales et environnementales dans les pays du Sud. Note conceptuelle, Cahiers du Pôle Foncier, Montpellier, Pôle Foncier, 42 p.)

Les pays du Sud connaissent des processus forts d’exclusion foncière et d’exposition à des risques sanitaires et environnementaux (pollutions, etc.), souvent liés à des logiques extractivistes particulièrement brutales. Face à ces situations, on observe une mobilisation croissante des concepts de justice socio-spatiale et environnementale dans les travaux de recherche visant à les décrire et à analyser les différentes formes de résistance ou de contestation qu’elles suscitent. Ces deux concepts renvoient à des courants de recherche qui ont historiquement été développés dans les pays industrialisés ou en référence aux contextes urbains. Nous reviendrons plus loin sur ces courants, leurs spécificités, leurs pertinences pour nos terrains. Nous utilisons ici le terme générique d’injustices environnementales, dans une acception très large. Au sens large, l’environnement est en effet ce qui nous entoure et qui est nécessaire à toutes les formes de vie. Les êtres humains dépendent de l’environnement naturel et bâti, mais aussi des autres personnes : personne ne survit seul. Par conséquent, l’accès des différents groupes sociaux aux ressources socio-naturelles et aux opportunités économiques, et la qualité des ressources et des activités auxquelles ils ont accès sont cruciaux pour leur permettre de mener une vie décente. Une dégradation de cet accès aux ressources de base, en quantité ou qualité, au profit d’autres acteurs ou d’autres groupes sera fréquemment perçue comme une injustice par ceux qui la subissent. Que les demandes de justice soient ou non formulées en termes « d’environnement » au sens classique (dégradation des écosystèmes, pollutions des terres, risque de santé humaine, etc.), elles sont environnementales dans la mesure où elles concernent l’accès aux ressources socio-naturelles nécessaires à la vie. Ces revendications sont en même temps « socio-spatiales » dans le sens où les personnes privées d’accès sont des groupes spécifiques et qu’elles sont situées dans l’espace : elles vivent et tentent de survivre quelque part, et c’est là qu’elles font l’expérience de la perte.

Nous proposons d’aborder la question de la justice socio-spatiale et environnementale en référence aux situations d’exclusion de l’accès aux ressources foncières (terres et ressources naturelles) et d’exposition à des risques environnementaux, du fait de grands projets publics ou privés transformant l’espace et ses usages. Ces projets prennent le contrôle d’espaces de grande surface, qui deviennent inaccessibles aux autres. Ils transforment les écosystèmes, avec des effets induits plus larges (pollution, nuisibles, etc.). Ils recomposent les territoires. Bref, ils induisent pour les groupes sociaux qui occupaient et exploitaient ces espaces des pertes multiples, en termes de moyens d’existence et de qualité de vie.

Notre réflexion se focalise sur les cas de dépossessions liées aux projets et aux interventions de développement à grandes échelles. Dans tous les pays, ces interventions ont un coût important pour les populations locales et mettent en jeux de multiple rapport de force plus ou moins institutionnalisés. Dans le contexte des pays du Sud, les pertes sont le plus souvent peu ou pas compensées, notamment parce que les lois donnent à l’État la propriété des terres, ou ne prévoient pas de compensations, et aussi parce que souvent les lois ne sont pas respectées, du fait des rapports de force et du statut des acteurs concernés. Cette perspective interroge donc les processus politiques, juridiques, moraux et sociaux qui rendent possibles ces exclusions et ces expositions, et en particulier la racialisation, l’invisibilisation, l’infériorisation de personnes et/ou de lieux qui aboutissent à des situations où les droits n’existent pas, ne sont pas reconnus, ou bien ne peuvent pas être exercés. Nous nous intéressons aussi à la façon dont sont construites les demandes de justice face à ces exclusions et ces expositions, et la façon dont l’État les prend ou non en charge.

Très souvent, les concepts de justice reposent implicitement ou explicitement sur des théories de l’État et de la citoyenneté supposées universelles. Mais les conceptions de la justice et surtout les moyens d’obtenir justice diffèrent radicalement d’un contexte à l’autre. Cette diversité est liée à la multiplicité des configurations socio-politiques et institutionnelles entre l’État, les différents groupes d’acteurs locaux, et les intérêts privés, en fonction des histoires politiques, des traditions juridiques, des pluralismes normatifs qui en découlent, etc. À cela ajoutons les institutions et acteurs intermédiaires qui mettent en relation ces populations, les instances officielles et les opérateurs économiques.

Il existe partout des tensions entre normes sociales et logiques stratégiques des différentes catégories d’acteurs, entre des aspirations à plus de reconnaissance et de justice, et des rapports sociaux et institutionnels fondés sur des inégalités et des rapports de force. Les représentations du juste et de l’injuste varient aussi d’un contexte social à un autre, en fonction de l’ampleur des inégalités, mais aussi de la façon dont elles sont ou non légitimées à travers un ensemble de dispositifs politiques et institutionnels pouvant opérer à différentes échelles. Contrairement au postulat libéral selon laquelle la citoyenneté et le droit (et donc le recours à l’État) sont au soubassement de la justice et de sa mise en œuvre, les différents citoyens ne sont pas toujours traités de la même façon, et les demandes de réparation ne s’adressent pas forcément à l’État. À tout le moins, elles ne mobilisent pas nécessairement le droit et l’appareil judiciaire, pour une série de raisons qui tiennent aux rapports du droit à la société, à la confiance dans les institutions, à leur accessibilité, etc. En pratique, tout un ensemble de relations sociales, spatiales et politiques contribue à définir tant les façons différenciées de concevoir, de recourir à et d’exercer la justice, que les moyens par lesquels les sentiments d’injustice sont exprimés par les individus et – parfois – mobilisés par des groupes pour obtenir une réparation collective.

En interrogeant l’(in)justice de cette manière, nous souhaitons contribuer aux débats sur les formes de l’État et les formes de la citoyenneté telles qu’elles sont vécues en pratique dans différents contextes. Au-delà des droits normalement liés à l’appartenance nationale, la diversité des façons dont les pertes subies par les habitants d’un territoire du fait de projets externes sont prises en compte par l’État, tout comme celle des recours possibles, définissent finalement au sein d’un même Etat, des formes variées de citoyenneté, vue « comme un ensemble de droits et d’obligations divisibles et flexible par rapport à une entité politique » (Cooper, 2018 : 4).

Cette note propose un point d’étape dans l’élaboration d’un cadre conceptuel de réflexion, construit à partir d’une diversité de cas au Sud global. Nous avons tout d’abord travaillé et discuté nos cas d’étude, dans une logique comparative, pour tenter une montée en généralité et proposer un cadrage permettant d’articuler les formes d’expression des sentiments d’injustice et les formes de traitement de ces injustices. Les cinq cas d’étude à partir desquels s’est nouée cette réflexion sont présentés succinctement ci-dessous.

Pour réfléchir collectivement sur ces cas, nous avons limité notre questionnement aux situations où ont (eu) lieu des interventions de développement à (relativement) grande échelle dans les pays du Sud. Nous nous interrogeons sur deux grandes questions qui mettent en jeu les rapports entre État et citoyens :

1. Pourquoi le coût de ces interventions repose-t-il de façon très inégale sur les populations vivant et occupant l’espace concerné ?
2. Face aux dépossessions et aux forts sentiments d’injustice qu’elles suscitent, quelles sont les formes d’expression des demandes de justice et les formes de traitement qu’elles reçoivent, ou non, de la part de différentes instances, locales, étatiques, privées, nationales ou internationales ?

Dans une première section, nous posons les concepts clés liés aux questions de justice et d’injustices, avant de nous intéresser, dans une seconde section, à la question de la citoyenneté et aux processus d’invisibilisation dont sont l’objet certains secteurs de la population. La dernière section s’intéresse aux traitements des demandes de justice, en mettant en avant le poids des configurations politico-institutionnelles, leurs généalogies coloniales, la pluralité des normes et les phénomènes d’intermédiation dont elles font l’objet. 

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