Préface à Benidir M., Carpentier I. (Ed.), Repenser le foncier rural au Maghreb.
Appropriation, individualisation et accaparement de la terre au Maroc et en Tunisie,
Rabat, Centre Jacques Berque.

Le Maghreb n’est pas la région du monde où les débats sur le land grabbing ont été les plus vifs. Les multiples recherches qui, depuis vingt ans, ont documenté la ruée mondiale sur les terres ont surtout porté sur l’Amérique latine, d’un côté, l’Afrique subsaharienne et l’Asie du Sud-est de l’autre. Dans le premier cas, il passe par le marché et l’achat ou la prise en location de grandes propriétés extensives, dans l’autre, par l’attribution par l’État de grandes surfaces de terres, censées être « libres » (pâturages, forêts) mais en pratique largement occupées et exploitées par les sociétés rurales locales. Les émeutes de la faim de 2007 puis la crise financière de 2008 ont à la fois révélé et renforcé cette ruée sur les terres et la financiarisation du foncier, dans une triple logique de prise de contrôle de terres en voies de raréfaction, de sécurité alimentaire de pays dépendants (Moyen Orient, Chine) et de production d’agrocarburants (Europe, USA). Derrière les cas emblématiques de projets internationaux portant sur des dizaines ou même des centaines de milliers d’hectares, aux résultats contrastés, des travaux plus récents ont insisté sur les acquisitions foncières des élites politico-économiques nationales, plus discrètes, mais à l’impact cumulé sans doute plus important encore. Le tournant néo-libéral a en effet suscité une nouvelle vague d’acquisitions de terres par des acteurs externes au milieu rural, encouragée par des politiques foncières orientées vers la promotion de la propriété privée, au détriment des modes locaux d’organisation du foncier, et en particulier de la diversité des terres communautaires ou collectives.

En rassemblant de riches études de cas, au Maroc et en Tunisie, cet ouvrage collectif propose un regard attentif sur ce qu’on pourrait appeler « les propriétés collectives face aux attaques libérales contemporaines », en référence à l’ouvrage coordonné par Marie-Helène Démélas et Nadine Vivier et qui portait sur l’Europe de l’ouest et l’Amérique latine au XIXe (Démélas et Vivier, 2003). Au croisement des doctrines du développement économique et de l’économie politique des pays, les politiques foncières ont en effet oscillé depuis cette date entre deux logiques : celle de la promotion de la propriété privée et volonté de démantèlement des régulations locales/coutumières, aboutissant à une concentration des terres, souvent entre les mains d’acteurs externes mais aussi entre celles d’élites locales ; et celle de la promotion d’une agriculture familiale, avec selon les cas reconnaissance des formes locales d’organisation foncière, redistribution des terres par la réforme agraire, voire recréation d’instances communautaires, avec là aussi des différenciations internes parfois fortes (Léonard et Lavigne Delville, 2022).

Le Maghreb occupe une place particulière dans cette histoire : historiquement, les régulations communautaires articulent appropriation privée des terres cultivées, en particulier irriguées, et contrôle collectif des pâturages ; une partie des terres relèvent de fondations religieuses (habous), ethniques (terres collectives), et militaires (guich) et sont soustraites à l’appropriation privée ; les pouvoirs politiques ont constitué des domaines. Avec de fortes différences entre les pays et les régions en leur sein, les pouvoirs coloniaux (ou des protectorats) ont induit une forte dépossession des sociétés rurales au profit de l’État (et parfois de concessionnaires) pour les forêts, des industriels pour les sites miniers, et des domaines coloniaux dans les plaines et les terres fertiles. Ils ont ainsi promu une agriculture duale, organisée par un droit foncier lui-même souvent dual (droit positif fondé sur la propriété privée pour les colons et incorporation des terres non titrées au sein du domaine de l’État), éventuellement plural lorsque, comme c’est le cas au Maghreb, certains types de terrains non titrés peuvent se voir reconnaître un statut légal particulier.

Aux Indépendances, les domaines coloniaux ont été partiellement redistribués par la réforme agraire, mais surtout appropriés par les élites politico-économiques nationales, ou conservées comme domaines de l’État. La promotion des cultures d’exportation est allée de pair avec le développement de l’irrigation par pompage dans les nappes phréatiques et le soutien à une agriculture « moderne » aux mains d’entrepreneurs agricoles. L’agrobusiness, mais aussi l’expansion des villes, les industries extractives, les aires protégées ont réduit les espaces disponibles pour les sociétés rurales (Hall et al., 2011). Favorisée par des politiques agricoles clairement orientées en faveur de l’agrobusiness national ou international, la nouvelle phase d’expansion de l’appropriation privée des terres s’inscrit dans cette histoire, et touche désormais des espaces qui en étaient encore relativement protégés : les habous, les terres guich, les pâturages des zones arides à travers le développement de l’irrigation par forage profond, les zones de montagne, etc. Dans le même temps, ce sont de nouvelles élites agricoles et rurales qui émergent, et les rapports entre régulations coutumières, islamiques et étatiques qui se recomposent, avec de nouvelles formes d’hybridations. Là comme ailleurs, ces recompositions de mondes ruraux, de plus en plus connectés à la ville, sont indissociablement économiques et politiques, et instrumentalisent la pluralité des normes, le statut juridique fragile des droits communautaires et l’inégale capacité des acteurs à accéder à une propriété privée légale.

Clairement ancrés dans les logiques contemporaines de l’accumulation, les processus d’exclusion, à l’œuvre ici comme dans d’autres contextes post-coloniaux en Afrique subsaharienne ou en Asie du Sud et du Sud-est, sont en effet largement favorisés par un cadre légal qui a maintenu dans ses grandes lignes les catégories coloniales : la dichotomie maintenue entre ceux qui peuvent avoir accès à des droits de propriété privée accordés par l’État, et les acteurs ruraux, agriculteurs ou pasteurs, dont les formes d’organisation du territoire et la façon d’organiser les droits sur les terres et les ressources continuent à relever de catégories juridiques plus faibles, permet de poursuivre ce que Liz Alden Wily, grande défenseuse des droits coutumiers, appelle « les subtilités juridiques du vol de terres » (Alden Wily, 2011, 2012). Ces exclusions suscitent des contestations et des mobilisations, discrètes ou fortement médiatisées, qui empruntent à la fois aux normes locales et aux répertoires d’action classiquement décrits par la sociologie des mobilisations : manifestations, interpellation des autorités, etc. et passent parfois par des accès de violence. S’il est clair que ces mobilisations traduisent de profonds et légitimes sentiments d’injustice (Daré et al., 2025), si la question foncière est sous-jacente à maints soulèvements politiques (Bessaoud, 2013 ; Fautras, 2015), les revendications semblent hésiter entre attentes d’une meilleure reconnaissance de la part d’un État, dont on attend qu’il protège les citoyens contre les appétits externes ou au moins leur assure des compensations acceptables aux exclusions, et revendication d’une claire reconnaissance légale des régulations locales, qui empêcherait ces exclusions et contribuerait en même temps à fonder une nouvelle citoyenneté.

Ce sont ainsi des processus variés d’appropriation privée des terres et de l’eau, ancrés dans des histoires agraires, politiques et foncières spécifiques, en même temps que des modalités variées de contestation et de résistance, qui cherchent, avec des succès eux-mêmes variés, à y faire face, que décrivent finement les textes de cet ouvrage. Ils mettent ainsi au jour la façon dont se construisent de nouveaux modes de répartition des terres et de nouveaux rapports entre acteurs dans des sociétés rurales en mutations, plus hétérogènes, plus diversifiées dans leurs activités économiques.

Bibliographie

Alden Wily L. (2011), « ‘The Law is to Blame’: The Vulnerable Status of Common Property Rights in Sub-Saharan Africa », Development and Change, vol. 42(3), p. 733-757.

Alden Wily L. (2012), « Looking back to see forward: the legal niceties of land theft in land rushes », Journal of Peasant Studies, vol. 39(3-4), p. 751-775.

Bessaoud O. (2013), « Aux origines paysannes et rurales des bouleversements politiques en Afrique du Nord: l’exception algérienne », Maghreb-Machrek, (1), p. 9-30.

Daré W., Huard S., Lavigne Delville P., Léonard E. et Li T. (2025), Demandes de justice et traitement des injustices socio-spatiales et environnementales dans les pays du Sud. Note conceptuelle, Cahiers du Pôle Foncier, n° 28,

Montpellier, Pôle Foncier, 42 p.

Démélas M.-V. et Vivier N. (eds.) (2003), Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914): Europe occidentale et Amérique latine, Rennes, Presses universitaires de Rennes.

Fautras M. (2015), « Injustices foncières, contestations et mobilisations collectives dans les espaces ruraux de Sidi Bouzid (Tunisie): aux racines de la «révolution»? », Justice spatiale-Spatial justice, vol. 7, http://www.jssj.org/

Hall D., Hirsch P. & Li T. M. (2011), Powers of Exclusion: Land Dilemmas in Southeast Asia, Coll. Challenges of the Agrarian Transition in Southeast Asia Singapore, NUS Press.

Léonard E. et Lavigne Delville P. (2022), « Politiques foncières rurales et trajectoires des États. Entre policy, polity et politics », in Colin J.-P., Lavigne Delville P. et Léonard E. (dir.), Le foncier rural dans les pays du Sud. Enjeux et clés d’analyse, Marseille, IRD Éditions, p. 257-316.

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