Traduction de la conclusion de
LAVIGNE DELVILLE P., 2026 – “Grabbing our land deprives us of our future “. Struggles against state-led land dispossession, demands for justice, and citizenship in Dakar’s urban outskirts.
Journal of Agrarian Change, vol DOI:10.1111/joac.70079.

Que nous apprend ce cas sur les droits fonciers, la propriété et la citoyenneté ? Les habitants des zones rurales et périurbaines d’Afrique d’aujourd’hui sont, dans la pratique, des citoyens à plusieurs titres, à la fois membres de communautés locales et d’un État-nation, avec des interactions et des imbrications diverses. C’est là le cœur du pluralisme juridique, qui est structurel dans les pays postcoloniaux. Chacune de ces deux communautés politiques accorde à ses membres un ensemble de droits et de devoirs qui dépend de leur position sociale au sein de cette communauté (citoyenneté à plusieurs niveaux) et qui est sujet à contestations et à renégociations. La terre occupe une place centrale dans les réglementations coutumières, car les territoires et les communautés politiques se construisent conjointement à travers l’histoire des peuplements (Kopytof, 1987), et l’accès à la terre est lié aux positions sociales au sein des communautés locales (en termes de genre, de lignée, d’autochtonie, etc.), conduisant à ce que l’on peut appeler une « citoyenneté liée à la terre » (Hochet, 2011). La terre est également au cœur des processus de construction de l’État (Léonard et Lavigne Delville, 2022), tant en ce qui concerne la capacité de l’État à s’imposer comme l’acteur central de la gouvernance locale, qu’en ce qui concerne sa capacité à distribuer des terres aux élites politiques et économiques et à sa clientèle politique. En Afrique, les puissances coloniales se sont octroyé le contrôle total du territoire via la domanialité et ont réorganisé les réseaux de patronage donnant accès à la terre, en concurrence avec les pouvoirs coutumiers (Berry, 1993). Elles ont accordé la pleine propriété privée aux colons et à leur clientèle nationale par le biais de l’attribution de titres fonciers, et ont laissé les terres dont elles n’avaient pas (encore) besoin sous régulations néo-coutumières (Boone, 2014), partiellement remodelées par l’intervention de l’État et les changements sociaux. Au moment de l’indépendance, le droit foncier colonial a été largement maintenu, car il permettait à l’État de mobiliser librement des terres pour des projets de développement, et aussi parce qu’il permettait aux nouvelles élites d’accumuler des terres grâce à ce que Liz Alden Wily (2012) appelle « les subtilités juridiques du vol de terres ». Il en résulte que, dans la pratique, sinon en droit, la dualité coloniale du droit foncier est toujours en place. La distinction juridique coloniale entre citoyens et sujets (Mamdani, 1996) s’est transformée en une distinction de classe de facto entre une élite bureaucratique ayant accès à la propriété privée reconnue par l’État et des citoyens ordinaires aux droits fonciers précaires. Même dans les pays où ils jouissent de tous leurs droits civiques (vote, liberté d’expression, etc.), la plupart des citoyens n’ont toujours pas accès à des droits fonciers protégés par l’État.

Le Sénégal occupe une place particulière dans ce contexte. Il ne s’agissait pas d’une colonie de peuplement spécialisée dans le développement de plantations européennes, et les titres fonciers concernaient principalement des terrains urbains et quelques concessions agricoles, surtout dans la région de Dakar. Le président Léopold Sédar Senghor et le Premier ministre Mamadou Dia ont promu un « socialisme africain » qui se voulait fondé sur une approche originale du développement, plus profondément ancrée dans la société. Cependant, leurs conceptions étaient contradictoires. Même si elle a été promulguée deux ans après la chute de Mamadou Dia, la loi foncière de 1964 a été élaborée dans le cadre de son projet de rupture avec l’ordre colonial (Moleur, 1983). Elle a aboli les droits fonciers coutumiers afin de libérer les agriculteurs des redevances coutumières. Elle visait à mettre un terme à l’expansion de la propriété privée dans les zones rurales et accordait aux habitants des campagnes la possibilité de disposer de droits légalement reconnus sur leurs terres. De nouveaux titres fonciers ne pouvaient être délivrés qu’au nom de l’État et pour l’intérêt public. Cependant, comme nous l’avons vu, cela ne remettait pas vraiment en cause la dualité juridique, puisque les droits reconnus n’étaient que des droits d’usage, sous réserve que l’État ne revendique pas les terres en question. Elle n’a pas non plus freiné le développement du marché foncier : « au grand rêve senghorien de rupture avec la propriété bourgeoise et de gestion communautaire des sols s’opposent en effet les rêves des habitants qui se croient être propriétaires » (Debène, 1986 : 77). En réalité, la loi foncière de 1964 peut être analysée comme un compromis contradictoire entre trois visions : les principes coutumiers ; l’autonomie locale des « communautés rurales » élues ; et le contrôle de la terre par l’État (Lavigne Delville, 2024).

Avec la chute de l’idéal socialiste (Diop, 2009) et la libéralisation de l’économie à partir des années 1990, la question foncière a pris une importance croissante. Normalement limitée aux projets d’intérêt public, l’attribution de titres fonciers a été de plus en plus utilisée pour octroyer des titres de propriété ou au moins des baux à long terme à l’élite nationale (Lavigne Delville et Diagne, 2023). Les programmes de lotissements ont permis à l’élite politique rurale à la tête des collectivités locales d’accumuler des parcelles. Cette dualité dans le développement urbain s’est accélérée dans les années 2000 avec la libéralisation (et la financiarisation partielle) du secteur du logement (Sané, 2009), la reprise des initiatives de l’État et la prolifération de grands projets et de lotissements au niveau communal. Cela a coïncidé avec une ruée sur les terres encouragée par l’État et une aggravation de la corruption foncière (Diop, 2013). Malgré des tentatives successives depuis les années 1990 (Touré et al, 2013 ; Lavigne Delville, Diagne et Richebourg, 2021), la loi sur le domaine national n’a pas été révisée. Les régimes de dépossession (Levien, 2015), facilités par la libéralisation du secteur du logement et la financiarisation des projets d’infrastructure et de logement, opèrent dans un contexte où l’État reste l’acteur central des processus politisés d’attribution et d’affectation des titres fonciers. L’État reste le principal arbitre de l’accumulation et de la dépossession, en concurrence avec les élites locales et les processus d’urbanisation populaire au sein du domaine national (Lavigne Delville, Diongue et Faye Diouf, 2023).

Les victimes de ces processus de dépossession urbaine ne sont pas des groupes marginalisés vivant dans des zones rurales reculées qui souhaitent préserver un mode de vie « traditionnel ». Elles résident plutôt dans la périphérie de Dakar et comptent parmi leurs proches, ainsi que dans leurs réseaux d’amis et de collègues, des personnes travaillant dans les secteurs public et privé. Parmi les autres victimes moins visibles figurent des familles urbaines de la classe moyenne et des entreprises qui ont acheté des parcelles à des villageois. Légalement, elles ne disposent elles aussi que de droits d’usage sur les parcelles qu’elles ont achetées et sont dépossédées de la même manière lorsque le terrain est titré par l’État. Elles perdent également leurs biens lorsque des projets soutenus par l’État sont lancés sur leurs terres.

Partout en Afrique, la dynamique actuelle d’accumulation par dépossession tire parti du fait que, même lorsqu’elle jouit de tous ses droits civiques, la majeure partie de la population est exclue des droits fonciers protégés par l’État et ne bénéficie pas d’une indemnisation équitable en cas d’expulsion, en raison d’une conception coloniale et postcoloniale persistante des droits fonciers qui oppose les titres fonciers attribués par l’État aux terres sans titre. C’est toujours le cas au Sénégal, bien que le pays soit reconnu comme l’une des démocraties les plus abouties d’Afrique de l’Ouest et que la loi foncière de 1964 affirme s’appuyer sur les systèmes traditionnels africains de tenure foncière. Les citoyens nationaux détenant des terres sur le domaine national risquent de perdre leurs parcelles et, lorsqu’ils s’y opposent, d’être victimes de violences de la part des forces de l’ordre, violences qui concernaient auparavant les opposants politiques (Bobin, 2023 ; Diop, 2001), les marginaux (Faye et Thioub, 2003) ou les habitants pauvres de quartiers informels (Doumbia, 2021).

La citoyenneté sénégalaise reste stratifiée en termes de droits fonciers. En abolissant les droits coutumiers, la loi sur le domaine national a redéfini les relations entre les identités et citoyennetés locale et nationale. Elle a permis la consolidation de la propriété familiale de facto des terres, parallèlement à des changements démographiques, successoraux, du marché foncier et de l’influence urbaine. L’ensemble des droits liés à l’appartenance à une communauté politique locale a profondément changé. Les détenteurs fonciers revendiquent leur droit d’être là, la légitimité de leur antériorité d’occupation, et non des droits coutumiers ou autochtones. Ils reconnaissent que l’État peut s’approprier des terres lorsque cela est nécessaire pour des raisons d’intérêt public. Mais ils veulent que cela soit justifié et équitable. Ils se comportent en citoyens nationaux, revendiquant le droit d’être traités avec respect par un État qui devrait prendre des décisions équitables et négociées, et non en tant que membres de communautés coutumières, détenant des droits fonciers de ce fait.

Une conclusion notable de notre recherche est que, bien que les propriétaires fonciers villageois et les jeunes concernés condamnent le traitement que leur infligent les organismes de l’État, ils remettent rarement explicitement en cause la loi qui le permet. La loi sur le domaine national est l’un des principes fondamentaux du Sénégal indépendant, et son idéal, certes limité, de gouvernance foncière au niveau local est largement accepté. Les propriétaires fonciers des villages périurbains ne revendiquent pas de droits juridiques plus forts sur leurs terres, tels que le droit légal de les vendre ou le droit de décider de les céder ou non à l’État. Le fait qu’ils ne contestent pas la loi sur le domaine national démontre l’importance de cette législation dans l’établissement d’un Sénégal indépendant. Cependant, cela signifie également que les citoyens ordinaires acceptent la division entre ceux qui peuvent accéder à des droits sûrs sur des titres fonciers délivrés par l’État et eux-mêmes. Ainsi, ils acceptent une citoyenneté nationale à plusieurs niveaux où les droits civiques complets (nationalité, droit de vote, liberté d’expression, etc.) n’incluent pas la reconnaissance et la protection de leurs droits fonciers par l’État. Comme le précise Fraser (2005), les revendications de reconnaissance ne sont pas nécessairement des revendications de reconnaissance de la différence. Selon la définition de la citoyenneté donnée par Cooper comme le droit de revendiquer des droits (Cooper, 2018), les propriétaires fonciers tentent de renégocier l’ensemble des droits inclus dans leur citoyenneté en pratique, mais davantage en termes de reconnaissance et de traitement équitable qu’en termes de droits légaux sur leurs terres.

Bien que de nombreux collectifs de défense de la région de Dakar tentent de résister aux expropriations liées au développement, la plupart des actions citoyennes et des alliances autour de la question foncière restent d’envergure locale. Quelques manifestations conjointes ont eu lieu à Diamniadio, réunissant des habitants des villages Lebu et Sereer. Au cours de la marche, les dirigeants Dougar et leurs partisans ont appelé à une alliance avec d’autres collectifs Sereer Saafen. Plus largement, seuls quelques collectifs de défense ont réussi à obtenir le soutien d’ONG ou de mouvements sociaux. Cependant, cela n’a pas encore conduit à l’émergence d’un mouvement citoyen insurgé plus large, axé sur la terre et exigeant des changements juridiques structurels. Il existe peu de liens entre les luttes périurbaines actuelles et le réseau d’organisations paysannes, de collectifs locaux et d’ONG qui ont lutté contre les expropriations foncières à grande échelle dans les zones rurales dans les années 2000 (Gagné, 2019) ou contre les projets miniers (Prause, 2019). Pour changer cette situation, il faudrait que les collectifs locaux de personnes dépossédées construisent un mouvement social exigeant des changements structurels dans les relations entre l’État et les citoyens concernant les questions foncières. Pour réussir, ce mouvement devrait fédérer et reformuler ses revendications, en déplaçant l’accent de la dénonciation d’un traitement injuste vers un appel à un changement juridique qui leur garantirait une pleine citoyenneté foncière. Le soutien d’intermédiaires ou d’entrepreneurs politiques pourrait s’avérer nécessaire pour formuler une telle revendication d’une manière adaptée à leur régime de propriété foncière familiale. À la suite du changement de régime après les élections présidentielles de mars 2024, les revendications locales se sont multipliées. Il est trop tôt pour savoir si elles recevront une réponse.

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