2022 – Communs et gouvernance des ressources en accès partagé : cadrage

Introduction de Lavigne Delville, P., Ancey, V. et Fache, E., 2022, « Communs et gouvernance des ressources en accès partagé »,
in Colin, J.-P., Lavigne Delville, P. et Léonard, E., ed., Le foncier rural dans les pays du Sud. Enjeux et clés d’analyse,
Marseille, IRD Editions/Quae, p. 177-256.

Plaines d’inondation, pâturages de montagne ou en zones arides, irrigation de montagne, de régions sèches ou d’oasis, pêcheries côtières ou d’eau douce… : partout, les sociétés rurales ont inventé et pratiqué des modes de gouvernance des terres et des ressources naturelles renouvelables[1] (ci-après, « ressources ») fondés sur un accès non exclusif, et donc partagé par un ensemble plus ou moins large d’acteurs. Nombreuses aussi sont les sociétés rurales qui ont organisé sur un même territoire la coexistence de différents usages, simultanés ou successifs, et donc régulé la compétition entre usagers, à l’échelle locale (agriculture, vaine pâture, glanage, chasse, etc.) ou supra-locale, voire régionale.

Ces configurations, variées et complexes, de gouvernance des ressources sont bien souvent associées à la notion – très polysémique[2] – de « communs »  (c’est-à-dire de ressources gérées/gouvernées par une communauté d’usagers). Les « communs » ont été l’objet d’une (re)découverte à partir du milieu des années 1980, en réaction à la thèse de G. Hardin (1968) sur la « tragédie des communs », et dans le contexte d’une remise en cause, d’abord des interventions étatiques, puis, au cours des décennies suivantes, des politiques de privatisation et de marchandisation des ressources. Une abondante littérature s’intéresse ainsi à les décrire et à les comprendre (McCay et Acheson, 1990 b ; Netting, 1981), analysant leur démantèlement (Peters, 1994) ou leur enclosure (Woodhouse et al., 2000), ou au contraire soulignant leur vitalité (van Gils et al., 2014) et expliquant leurs succès (Agrawal et Chhatre, 2006). D’autres travaux veulent les faire fonctionner (Bromley, 1992 b), les rendre durables (Anderies et Janssen, 2016) ou les reconstruire (Alden Wily, 2001). Ces multiples recherches ont permis de montrer la diversité, l’actualité, la résilience, la légitimité de multiples formes de gouvernance des terres et des ressources qui ne font pas l’objet d’une appropriation privée individuelle.

Cependant, la notion de « communs » est problématique du fait de sa polysémie : dans le discours politique et militant, mais aussi scientifique, ses acceptions varient entre, d’une part, une définition très large couvrant tout ce qui ne relève pas d’une appropriation privée individuelle[3] et, d’autre part, une définition stricte : une ressource délimitée et appropriée par une « communauté » définie, qui est en capacité de gouverner cette ressource en excluant d’autres usagers, en créant des institutions de régulation à différents niveaux, voire en exerçant une démocratie interne[4]. La première définition, par la négative, n’invite pas à caractériser finement les spécificités des diverses réalités ainsi catégorisées. Quant à la seconde, qui renvoie aux travaux conduits dans les années 1980 et 1990 par une communauté scientifique constituée autour d’Elinor Ostrom (École de Bloomington), elle ne correspond qu’à une partie des formes d’accès partagé aux terres et aux ressources. La fréquente confusion entre ces deux acceptions peut conduire à des erreurs d’interprétation, en incitant les chercheurs à qualifier de « communs » des situations qui n’en relèvent pas et les praticiens à chercher à créer des « communs » (délimiter une ressource, reconnaître un groupe d’ayants droit en capacité d’exclure, identifier ou établir des institutions de régulation) là où il n’y a pas de tension entre intérêt individuel à prélever la ressource et intérêt collectif à la maintenir sur le long terme, et donc pas de problème d’« action collective » (Moritz, 2016). De plus, des lectures souvent simplifiées des recherches sur les « communs » et en particulier des thèses d’Ostrom, chez les praticiens comme dans une partie de la littérature académique, ajoutent aux confusions autour de cette notion.

Des ressources sont « en accès partagé » dès lors que plusieurs acteurs, appartenant ou non à un groupe social défini, peuvent y accéder et les prélever. Englobant toutes les formes d’accès qui ne sont pas individuelles et exclusives, y compris lorsqu’il n’y a pas de communauté d’usagers instituée, ce concept évite le flottement du terme « communs » et permet, comme on le verra, de le réserver aux cas spécifiques où un groupe d’acteurs détient collectivement des droits exclusifs sur une ressource.

Partant de là, nous élaborons une grille de lecture compréhensive des diverses formes de gouvernance mises en œuvre au niveau local ou micro-régional pour organiser et réguler les usages de différentes ressources (foncières, halieutiques, forestières, agricoles, pastorales, etc.), en dehors de l’appropriation individuelle. En cohérence avec l’approche de cet ouvrage, nous nous intéressons aux droits qui régissent l’accès aux terres et aux ressources dans un espace social donné, sans présager du statut juridique de ces droits ou de ces formes d’accès au regard de la loi.

Nous nous intéressons aux liens entre règles, autorités et usagers, dans des contextes écologiques et socio-politiques donnés, en termes d’accès inégal aux ressources, de contrôle de cet accès et d’enjeux de pouvoir, de problèmes de coordination et de régulation des usages simultanés ou successifs sur le même espace[5], ou de compétition entre usagers pour une même ressource[6]. Nous prenons la notion de gouvernance au sens descriptif (plutôt que normatif) de résultante des actions et des décisions d’acteurs hétérogènes, sans préjuger de l’existence de dispositifs institutionnels spécifiques (Blundo et Le Meur, 2009), ni de leur effectivité, loin des lectures en termes de « gestion » qui relèvent d’un postulat techniciste et « rationnel » problématique.

Nous commençons (en première partie) par discuter la diversité des approches théoriques associées à la question des « communs », et en particulier la façon dont l’économie néo-institutionnelle la traite. Nous inspirant du cadre conceptuel proposé dans le chapitre 1 de cet ouvrage, nous traitons ensuite (deuxième partie), successivement, des caractéristiques des ressources susceptibles d’être l’objet d’un accès partagé, des modes d’accès correspondants, enfin des instances de régulation de l’accès et de l’usage des ressources dans ces différentes configurations. La troisième et dernière partie discute les tensions internes et externes qui émergent des modes de gouvernance des ressources en accès partagé et qui les transforment. Elle replace ces tensions et dynamiques dans leur environnement politique et économique, marqué par exemple par la pression des opportunités de marché, des interventions étatiques, des tentatives d’appropriation privée. Elle questionne en particulier la façon dont les politiques, programmes et projets dits de « gestion communautaire des ressources naturelles » participent de ces recompositions.

Références

Agrawal A., Chhatre A., 2006 – Explaining success on the commons: Community forest governance in the Indian Himalaya. World Development, 34 (1) : 149-166.

Alden Wily L., 2001 – Reconstructing the African commons. Africa Today, 48 (1) : 76-99.

Anderies J., Janssen M., 2016 – Sustaining the commons. Arizona State University/Center for behavior Institutions and the Environment.

Blundo G., Le Meur P.-Y., 2009 – « Introduction: an anthropology of everyday governance collective service delivery and subject-making ». In Blundo G., Le Meur P.-Y. (eds) : The Governance of Daily Life in Africa: Ethnographic Explorations of Public and Collective Services, Leiden, Brill Academic Pub. : 1-37.

Bollier D., 2014 – La renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage. Paris, Éd. Charles Léopold Mayer, 192 p.

Bromley D. W.  (ed.), 1992 b – Making the Commons Work: Theory, Practice and Policy. San Francisco, Institute for Contemporary Studies Press, 339 p.

Coriat B., 2017 – « Biens communs (approche économique) ». In Cornu M., Orsi F., Rochfeld J. (éd.): Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses Universitaires de France : 98-101.

Cornu M., Orsi F., Rochfeld J., 2017 – Dictionnaire des biens communs. Paris, Presses Universitaires de France, 1 240 p.

Dardot P., Laval C., 2017 – « Commun ». In Cornu M., Orsi F., Rochfeld J. (éd.) : Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses Universitaires de France : 217-220.

Edwards V. M., Steins N. A., 1998 – Developing an analytical framework for multiple-use commons. Journal of Theoretical Politics, 10 (3) : 347-383.

German L., Keeler A., 2010 – “Hybrid institutions”: Applications of common property theory beyond discrete tenure regimes. International Journal of the Commons, 4 (1) : 571-596.

Hardin G., 1968 – The tragedy of the commons. Science, 162 (3859) : 1243-1248.

McCay B. J., Acheson J. M. (eds), 1990 b – The question of the commons: The culture and ecology of communal resources, Tucson, University of Arizona Press.

Moritz M., 2016 – Open property regimes. International Journal of the Commons, 10 (2) : 688-708.

Netting R. M., 1981 – Balancing on an Alp: ecological change and continuity in a Swiss mountain community. Cambridge/New York, Cambridge University Press.

Peters P. E., 1994 – Dividing the commons: Politics, policy, and culture in Botswana. University of Virginia Press.

van Gils H., Siegl G., Bennett R. M., 2014 – The living commons of West Tyrol, Austria: Lessons for land policy and land administration. Land Use Policy, 38 : 16-25.

Woodhouse P., Bernstein H., Hulme D., 2000 – « Africa’s‘wetlands in drylands’ from commons to enclosures? »In Woodhouse P., Bernstein H., Hulme D. (eds) : African enclosures? The social dynamics of wetlands in drylands, UK, James Currey: 1-28.


Nous remercions chaleureusement Catherine Baron, Pauline Peters, Charline Rangé et Nadine Vivier pour leurs commentaires sur les versions antérieures de ce texte. Nous restons seuls responsables des erreurs et imprécisions.

[1] Le terme « naturel » signifie ici simplement « présent dans les écosystèmes ». La plupart des ressources dites « naturelles » sont produites ou modifiées par des activités humaines enchâssées dans des rapports sociaux, et la qualification des ressources est elle-même un enjeu social. Utiliser ce terme n’implique nullement une simplification dichotomique Nature/Culture. Nous sommes conscients des limites du terme « naturel » qui, lorsqu’il qualifie une ressource, inclut souvent le produit d’une action humaine et toujours des relations sociales. Le terme « renouvelable » distingue ces ressources d’autres, comme les minerais, dont le rythme de production dépasse largement l’échelle de temps des activités humaines. Nous y reviendrons dans la 2e partie de ce chapitre.

[2] Voir Bromley (1992 a), les définitions proposées dans Cornu et al. (2017) et en particulier les clarifications de Dardot et Laval (2017).

[3] « Nous utiliserons le terme “communs” pour désigner une ressource ou un ensemble de ressources sur lesquelles des droits de propriété privée n’ont pas été établis » (Anderies et Janssen, 2016 : 4 – TDA).

[4] « Un commun, c’est : une ressource + une communauté + un ensemble de règles sociales. Ces trois éléments doivent être conçus comme formant un ensemble intégré et cohérent » (Bollier, 2014 : 27). Pour B. Coriat, la notion de « communs » traite « d’une ressource en accès partagé, gouvernée par des règles émanant largement de la communauté des usagers elle-même, et visant à garantir, à travers le temps, l’intégrité et la qualité de la ressource » (Coriat, 2017 : 98).

[5] La majorité des recherches porte sur une ressource spécifique et la question du pluri-usage est sous-estimée (Edwards et Steins, 1998 ; German et Keeler, 2010).

[6] La compétition entre usagers peut en effet être de deux principales sortes : d’une part, la compétition entre des usagers partageant le même type d’activités (par ex. entre agriculteurs, ou entre éleveurs) ; d’autre part, dans les cas de pluri-usage sur un même espace, la compétition entre usagers pratiquant des activités différentes (agricoles versus pastorales par exemple) dont la coexistence peut poser problème, structurellement ou à certaines périodes spécifiques.

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