Juin 2017 – Réflexions sur les « communs »

(d’après la transcription revue d’un entretien avec Martine Antona,
réalisé dans le cadre du chantier « communs »
du Comité technique Foncier et développement)

  1. Est-il possible de raconter votre rencontre avec les communs, ou le commun, selon comment vous voulez le formuler ?

Je dirais plutôt les communs, car il en existe une très grande diversité et je ne suis pas pour essentialiser la notion. Il y a eu plusieurs moments de rencontre en ce qui me concerne. Le premier a été autour de l’irrigation et presque par hasard ; à l’époque – cela devait être en 1996 ou 1997 -, j’étais au GRET, animateur du groupe irrigation du Réseau recherche et développement, il y avait un groupe de travail sur les restructurations des filières irriguées en Afrique et à Madagascar, la réforme des Offices étatiques, le « management turn over », etc. Et quelqu’un – je en sais plus qui ! – m’a donné le livre d’Elinor Ostrom de 1994 sur l’irrigation, « Crafting institutions for self governing irrigation systems »[1]. Je l’ai lu, je l’ai trouvé lumineux. Il faisait écho à ce que j’avais vu quand j’avais travaillé au Sénégal sur l’irrigation, les petits périmètres irrigués villageois. Par rapport à tous les débats sur la gestion paysanne de l’irrigation, la restructuration des Offices étatiques en Afrique, il était fondamental, montrant bien comment les systèmes paysans, jugés frustres par les ingénieurs du point de vue des infrastructures physiques, étaient au contraire très sophistiqués du point de vue des institutions, exactement l’inverse des périmètres irrigués étatiques. Du coup, j’ai pris l’initiative d’en faire une synthèse. C’est tellement clair qu’en reprenant les analyses, en laissant de côté les études de cas pour raccourcir, cela faisait un texte court, cohérent, qui donnait à voir l’essentiel des thèses. L’Inter-réseau (qui avait pris la suite du Réseau Recherche-développement) l’a publié en 1997, avec l’accord d’E.Ostrom. Cela a été ma 1ère rencontre avec les communs. Je ne savais absolument pas qui était Elinor Ostrom, ni l’enjeu de ses analyses. Ma synthèse a été quasiment le 1er texte d’Ostrom traduit en français, je l’ai découvert bien après. Le document Inter-réseaux n’étant plus disponible, le Gret l’a republié en 2009, après son Prix Nobel[2].

Ma seconde rencontre avec les communs s’est faite à partir du foncier. Au Comité technique Foncier et développement, on était surtout sur les terres agricoles, mais la gestion des ressources naturelles était quelque part en filigrane derrière. On l’avait abordée dans l’état des lieux initial[3], autour de la question de la gestion communautaire des ressources naturelles, poussée en avant du milieu des années 1990, suite à la conférence CILSS/Club du Sahel de Praia en 1994. Mais je sentais une contradiction, des tensions entre ces discours, qui valorisaient les capacités locales de gestion et le « communautaire », et la forte critique anthropologique de la conception naïve des « communautés », les grilles d’analyse qui se développaient en anthropologie du foncier et qui mettaient plutôt l’accent sur la pluralité des normes, les contradictions, les conflits, etc. Je me suis dit qu’il fallait aller voir si ces grilles d’analyse fonctionnaient aussi pour les ressources renouvelables. J’ai eu deux opportunités là-dessus, d’abord une petite commande de l’AFD en 2001 pour un travail bibliographique sur les conventions locales, telles qu’elles avaient été mises en place dans des projets AFD[4], qui montrait l’intérêt de ces démarches, mais  posait aussi des questions sur la diversité de leur ancrage dans les pratiques locales de gestion des ressources ; puis ensuite dans le cadre du programme de recherche INCO-Claims, monté avec l’IIED, où j’avais intégré un volet « gestion des ressources naturelles » justement pour pouvoir creuser ces questions. L’objectif de ce volet dans le projet de recherche était d’affronter la question de la gouvernance des ressources renouvelables, et des tentatives pour favoriser une gestion locale, avec les grilles de socio-anthropologie du foncier, en analysant avec ces grilles des tentatives de mettre en place ou renforcer une gestion décentralisée. Deux conclusions fortes étaient 1/ que toutes les ressources ne faisaient pas l’objet de règles de gestion, en particulier les ressources ligneuses, autrefois très abondantes ; 2/ l’on n’était pas au Sahel dans les conditions favorables telles que les décrivent Ostrom et les autres, du fait de l’hétérogénéité des acteurs, de l’action de l’Etat, de la pluralité des normes ; 3/ que, dans de nombreux cas, l’enjeu n’était pas tant de reconnaître des communs « traditionnels » que de constituer de nouveaux communs, soit sur des ressources nouvelles, soit en tous cas dans la renégociation des ayants droit, dans des contextes de durcissement du référentiel « autochtoniste » ; 4/ qu’il y avait autant de « community failures » que de « state failures » et de « market failure », et que l’enjeu était de façonner des régulations effective, sans postuler qu’un type d’acteur était nécessairement vertueux (même si évidemment, les acteurs locaux sont les seuls à pouvoir, éventuellement, avoir un intérêt à long terme). C’est ce qui a donné le rapport rédigé avec Peter Hochet[5], qui ne me satisfaisait pas complètement et que je n’avais pas eu le temps de reprendre, mais qui n’est pas si mal que cela avec le recul. Une des conclusions fortes, pour moi, était aussi de mieux mesurer à quel point le discours sur la gestion décentralisée et les pratiques d’appui aux conventions locales étaient finalement très technicisés et a-sociologiques[6], ce qui posait problème quant à leur ancrage dans les espaces locaux.

Enfin, troisième rencontre, nous avons repris ce chantier quand nous avons monté au Gret le programme NEGOS-GRN[7] qui se voulait un projet de recherche/action, pour avancer ensemble, praticiens et chercheurs, sur les façons de penser et les façons de faire sur cette idée de gestion négociée des ressources naturelles, en posant sérieusement la question de la dimension socio-politique de la GRN, celle de la pluralité des normes, celle de l’effectivité des accords.Nous avons essayé de tirer des éléments méthodologiques partagés en ne postulant pas que les communs existent et qu’il suffit de leur laisser un peu d’espace, mais en s’interrogeant au contraire sur les enjeux d’action collective autour de certaines ressources, sur les compétitions entre acteurs, sur la tension entre accès et exclusion (qui y accède, dans quelles modalités ? et qui en est exclu). En prenant acte aussi du pluralisme institutionnel qui rend les choses plus compliquées en termes de négociation et de solidité des accords. Il s’agissait de prendre acte du fait que le principe des conventions locales (négociées localement entre acteurs et validés par l’Etat) fait tout à fait sens, dans des contextes de recomposition des enjeux et de pluralité des normes, mais que, comme le montraient les divers bilans, dont celui de Djiré et Dicko[8], la mise en œuvre n’est pas si simple que cela en pratique, que les processus sont souvent largement project-driven, qu’il n’y a pas réellement négociation des règles, que l’on monte des usines à gaz institutionnelles et des conventions peu ou pas effectives. Dès lors, une question essentielle était celle des conditions locales d’une négociation entre intérêts divergents, une seconde celle des cadres locaux de la négociation, une troisième celle des conditions d’effectivité des accords conclus. Nous n’avons pas pu réellement aller jusqu’à l’expérimentation de démarches de négociation, mais nous avons produit une série de « notes de politiques » très utiles pour cadrer les choses[9], et un petit guide méthodologique[10].

  1. Pouvez-vous raconter une histoire, le déroulement d’un projet de recherche, ou de développement, ou une expérience qui témoigne de l’intérêt de recourir à la notion de commun(s) ? Dans quel domaine cela paraît-il opportun ?

J’ai déjà présenté ce projet NEGOS-GRN. Le problème des discussions sur les communs, c’est que ce mot a plusieurs acceptions, et en fonction de celle à laquelle on se réfère, les analyses peuvent diverger. Pour simplifier drastiquement, dans une première acception, on a des ressources qui sont gouvernées en commun avec un dispositif organisationnel, sur l’irrigation, parfois sur des pêcheries, etc. C’est les communs comme triptyque « une ressource, une commuanuté, des institutions ». Là, les principes ostromiens s’appliquent assez bien (on trouve un ensemble de règles, mécanismes de surveillance, de sanction etc.), même si l’histoire, les tensions sont souvent occultées dans ces analyses. Mais il y a aussi une acception beaucoup plus large des communs, les communs comme « tout ce qui ne relève pas d’une propriété privée exclusive » : un espace pluri-usages, ou des ressources qui ne sont pas appropriées de façon individuelle, sur lesquelles les droits d’usage sont partagés ou superposés et qui ne relèvent pas toujours du même type de fonctionnement, car on n’a pas forcément un groupe social homogène, ni forcément des institutions explicites. C’est très différent !

A chaque fois que l’on me pose la question,  je réponds que cela dépend sur quel registre on se situe. Dans NEGOS-GRN, les différents cas étudiés nous ont obligés à prendre acte de cette diversité de configurations, à les caractériser, à identifier les  enjeux spécifiques d’action collective qu’ils posent. De fait, des problématiques sont assez différentes selon :

  • qu’il s’agit de renforcer ou de réactualiser des modes de gestion « en commun » (au sens du tryptique) qui préexistaient et ont été mis en cause par les évolutions économiques ou politiques;
  • que l’on est dans la création de nouveaux communs, donc sur le fait d’instituer des communs sur certaines ressources ; c’est typiquement pour moi la question des marchés de bois-énergie ou de choses comme cela ;
  • que l’on est dans la gouvernance territoriale, c’est-à-dire l’organisation de la coexistence des usages, qui est souvent entre groupes sociaux hétérogènes ; cela ne relève pas du coup du principe ostromien, en tout cas pas de façon si claire, car on n’a justement pas un groupe social homogène partageant ces valeurs, ces modes de gestion, etc.

 

  1. Selon vous quels éléments dans cette expérience, contribuent à préciser ou enrichir l’approche des communs ?

Il ressort du travail sur NEGOS-GRN et du guide que l’on a  élaboré qu’il faut spécifier les configurations d’action collective. Trop souvent dans les discours sur les communs, les enjeux de régulation ne sont pas posés : qui a intérêt à une régulation, de quel type et pourquoi ? Quel système d’autorité peut être à même d’assurer l’enforcement des règles ? On a du « commun » dans les différentes configurations dont on vient de parler mais ce n’est pas le même. Dans un cas, on a un espace « commun » à différents acteurs et groupes d’usagers qui en ont des usages différents ; dans un autre, il s’agit d’une ressource déjà instituée comme commune à un groupe social donné ;  ; et dans d’autres cas, il y a un espace, une ressource qu’il s’agit d’instituer en commun pour contrer des dynamiques d’accaparement, d’enclosure, ou de surexploitation. Et pour cela d’arriver à réguler l’accès de certains acteurs, les pratiques d’exploitation. Les discours génériques sur les communs tendent à considérer qu’ils vont de soi, et à occulter la question de « qu’est-ce qui est commun ? A qui ? ». Dans ces marchés de bois-énergie, au Sahel, qui donnent un droit exclusif d’exploiter des espaces ligneux à une « communauté villageoise », qu’est-ce qui est vraiment commun ? Quand on lit la littérature sur ces cas, on voit un droit d’exploiter la ressource reconnu aux villageois, un monopole local. Ce ne l’était pas avant, les marchands de bois pouvaient envoyer leurs bûcherons en négociant avec les Eaux et Forêts. Ce n’est pas rien, cela distribue des revenus sur place. Mais on voit aussi des dispositifs de gestion, des « comités de gestion », qui sont plus dans une logique de club que dans une logique « communautaire »  : un petit nombre de gens, cooptés au sein du comité de gestion, ont un monopole de la commercialisation et sont en situation de rente.

Bref, parler de commun en général me gêne, car dès lors, je ne sais pas sur quel registre on est, dans quelles configurations locales, je ne sais pas les problèmes qui se posent. Il y a un enjeu à la fois analytique et pratique à élaborer des typologies de configurations, ou en tous cas des outils pour caractériser les situations, les enjeux de régulation, les problèmes d’action collective, la diversité des acteurs et de leurs positions. Et à mieux identifier les enjeux pour lesquels les gens sont prêts à affronter des problèmes d’action collective, de divergences d’intérêt, de sanction des transgressions.

Un autre point important c’est que, analytiquement, il faut vraiment  dissocier entre ce qui relève de régulations locales, des règles d’accès à des espaces ou à des ressources communes que des groupes sociaux se sont historiquement donnés dans un territoire donne, et ce qui relève des dispositifs volontaristes, impulsés de l’extérieur qui s’affichent en tant que « gestion communautaire » « gestion participative », etc. Dans les tentatives de susciter une gestion locale des ressources naturelles, dans ces interventions extérieures, le plus souvent on ne se pose pas la question de ce qui pose problème aux gens et ni celle de savoir si cela nécessite une action collective et de quel type. On ne se pose pas la question des normes et des règles qui régissent l’accès aux ressources, et de leur effectivité ou de leurs problèmes. Souvent ces interventions postulent que l’espace ou la ressource sont déjà un commun, disent aux gens « vous avez intérêt à le gérer ensemble ». Ils le font de plus selon une conception technicienne, biologiste, de la ressource, très loin des représentations locales. Faute de se poser vraiment le problème des enjeux sous-jacents, ces interventions mettent en place ce que Etienne LE ROY appelle très justement « une démarche institutionnelle » et non fonctionnelle : on met en place des organisations, des comités, des instances ; des gens s’en saisissent évidemment, et on aboutit le plus souvent à des logiques de captation de rente par des minorités et absolument pas à une gouvernance, durable ou équitable.

Il est essentiel de prendre en compte et de valoriser les formes de coopération, de régulation, dès lors qu’elles sont inclusives et efficaces sur le plan de la durabilité des ressources. Il est essentiel d’intégrer ces différents communs dans les analyses et les diagnostics, pour éviter de les déstructurer, parfois même sans s’en rendre compte, comme dans le cas de l’aménagement de mare. Le principe du tout marché et de la concurrence généralisée est incompatible avec les exigences du développement durable, ce qui oblige à repenser la question des régulations, aux différentes échelles. Reconnaître ou constituer des espaces et des ressources en « communs », à différentes échelles, est une des pistes.

Il ne faut pas fétichiser et considérer que tout est « communs », ou que le « commun » est nécessairement socialement juste et écologiquement efficace. Il faut aussi bien distinguer les « communs » historiques, ancrés dans les sociétés, et la « gestion communautaire » promue par les politiques publiques. Celle-ci repose trop souvent sur une conception a-sociologique de la gestion des ressources, propose des règles techniciennes en occultant les régulations existantes, aboutissent à des logiques de club (le contrôle des ressources par un petit groupe) et non une gestion en commun[11].

  1. Quels sont selon vous les enjeux de mobiliser une approche par les communs quand on veut étudier la gouvernance, les territoires et les politiques publiques? Et 5. Voyez vous une évolution par rapport à la prise en compte des communs ?

Je me méfie des conceptions normatives de la gouvernance. Je prends le terme dans son sens descriptif, non normatif, un ensemble plus ou moins stabilisé et conflictuel de régularités qui émergent d’interactions répétées entre acteurs[12]. A l’échelle  des territoires, il y a toujours des superpositions d’usages, et donc des problèmes de régulation de ces usages ; si le raisonnement autour de l’aménagement du territoire ou de la gouvernance territoriale se fait uniquement sur des logiques de propriété individuelle, ce n’est pas pertinent par rapport aux situations, et cela risque d’exclure. On occulte des pans entiers de la réalité, on néglige la façon dont les sociétés rurales ont tenté et tentent encore de trouver des équilibres entre incitations à l’effort et préservation de l’intérêt collectif[13]. On ouvre des opportunités pour des enclosures, des accaparements, des exclusions. Bien plus, se tromper d’échelle dans l’identification des communs pose le même problème : le cas de l’aménagement de mare étudié par JP Jacob[14] le montre bien : la mare n’était pas un « commun » villageois mais intervillageois. Dès lors, penser l’aménagement comme « villageois » met en cause les pactes d’alliance préexistants. Il faut donc, pour toute démarche de planification, d’aménagement, prendre au sérieux le fait que les espaces et les ressources sont objets de formes variées d’appropriation et de contrôle des espaces et des ressources, et identifier la diversité des régulations qui existent sur les différents espaces ressources. Mais sans essentialiser la notion de commun, en veillant comme je le disais plus haut à caractériser les configurations et les enjeux.

Par contre, lorsqu’il répond à des problèmes réels pour les gens, un processus de négociation locale des règles gouvernant les ressources favorise le vivre ensemble en même temps que la gestion durable. Et si les règles du jeu, les dispositifs négociés sont effectivement appuyés, soutenus par l’Etat et les collectivités, si ils sont institutionnalisés par des institutions étatiques, communales ou autres, de tels processus contribuent à lune co-construction de l’Etat et de la citoyenneté, par le fait que les institutions publiques donnent une reconnaissance légale à des principes d’action négociés par les acteurs locaux. De tels processus rompent avec les conceptions de l’Etat qui impose son pouvoir et sa rationalité à sa population, ils posent quelques pierres dans la construction d’Etats (un peu plus) au service des citoyens[15].

Au niveau des politiques publiques, c’est un peu la même chose, à un autre niveau. Promeut-on des politiques qui prennent acte de la façon dont la société (disons les principaux groupes sociaux concernés) pense le rapport entre compétition et solidarité ou partage, promeut-on des politiues qui cherchent à répondre aux problèmes tels qu’ils se posent aux citoyens, dans des termes qui font sens pour eux ? Ou plaque-t-on des modèles, qui promeuvent une conception normative de la société, qui sont de fait au service des intérêts d’une minorité ?

Ce que je trouve intéressant dans l’explosion actuelle du thème sur les communs, indépendamment des objets qui nous intéressent et des réflexions sur les modes d’exploitation du milieu naturel, en Afrique, c’est le besoin de penser en dehors de la dichotomie Etat/marché et en dehors du diktat du marché et de la propriété individuelle. Au niveau global, il me semble que cette effervescence intellectuelle autour du thème des communs, c’est fondamentalement cela, on peut penser en dehors de la dichotomie marché/Etat. Cela témoigne d’une volonté de dépasser la logique néo-libérale de concurrence de tous contre tous, et le double processus de concentration des richesses dans un petit nombre de mains au prix de l’exclusion du plus grand nombre. Mais du coup, c’est tellement large que cela recouvre énormément de choses très différentes.

En Afrique et sur les terrains, j’ai plutôt l’impression inverse, à savoir qu’il y a une augmentation de la pression à la privatisation. Sur le champ du foncier, les tentatives pour trouver des formes alternatives, avec des droits individuels ou collectifs qui ne soient pas forcément de la propriété privée, n’intéressent plus le niveau international ni les Etats. Ces acteurs sont plutôt à l’heure de la formalisation systématique des droits, d’une privatisation brutale, comme si toutes les analyses des années 80-90 qui avaient montré que c’était une impasse, étaient oubliées, comme si toutes les expériences étaient oubliées.

A un moment, au début des années 1990, on a pu espérer que ce « paradigme d’adaptation » comme disait John Bruce[16], et selon lequel il faut construire un cadre légal qui reconnait les droits fonciers coutumiers et leur permet d’évoluer paisiblement, avait gagné, en ce sens que la légitimité intellectuelle de ce paradigme était reconnue, que des institutions comme la Banque mondiale le soutenaient. En fait, le balancier a bougé dans l’autre sens. Avec la crise financière de 2008, de plus en plus d’élites sont prêtes à dire « je veux m’assurer la sécurité foncière des acquisitions qui résultent de mes processus d’accaparement ». En 1993, JP Platteau reprenait la thèse de JF Bayard* sur le fait que les élites résistaient à la privatisation car la domanialité (le fait que les terres non immatriculées soient légalement intégrées dans le domaine privé de l’Etat) leur permettait de s’accaparer tranquillement ces terres. Selon eux, ces élites pourraient se convertir au principe de la propriété privée lorsque le rapport de force aura basculé et qu’ils se seront approprié suffisamment de parts du gâteau pour avoir besoin de sécuriser leurs propres possessions. On peut se demander si ce n’est pas justement ce qui est en train de se passer.

Les politiques de formalisation des droits fonciers qui étaient censés sécuriser les droits de l’ensemble de la population ont souvent été détournés. On dit que c’est la promotion de la propriété privée, mais ce sont en fait des dispositifs accessibles seulement pour les urbains, pour les cadres urbains qui achètent des terres. L’accès au droit reste finalement inaccessible aux paysans.

  1. Pourquoi serait-ce pertinent d’analyser les pratiques foncières en termes de communs ? Quels enjeux ? ou encore quels sont les éléments ou modalités d’action qui permettent de saisir les communs dans les pratiques foncières ?

Pour moi, il est essentiel d’analyser le foncier comme les modes d’accès, d’appropriation et de contrôle de la terre et des ressources naturelles. Une telle entrée permet de lire la diversité – dans l’espace et dans le temps, y compris entre espaces ressources au sein des territoires – des combinaisons entre prérogatives individuelles et régulations collectives, et de faire apparaître les différentes modalités de régulation supra-individuelles ou supra-ménages, qu’elles soient familiales, villageoises, etc. Cela englobe donc à la fois les communs au sens large et les communs au sens ostromien du terme, en évitant de postuler a priori qu’il y a des communs ou « du » commun. Dire si, où il y a des communs, et à qui, est le produit de l’analyse, pas le point de départ. L’entrée par les faisceaux de droits et les modes de régulation permet tout à fait de penser qu’il y a des restrictions aux droits des individus liés aux droits du groupe familial, sans qu’il y ait forcément de commun institué. Inversement, cela permet de qualifier les prérogatives des « commoners » : le droit prioritaire d’un chasseur qui a marqué une piste de passage du gibier dans une forêt équatoriale sur la pose de pièges sur cette piste n’est pas la même chose que le droit égal de pêcheurs à pêcher dans une mare collective. La nature des restrictions aux droits privés individuels peut être très variée, et se situer à des échelles et à des niveaux très différents selon les cas. Elles n’impliquent pas forcément une « communauté » au sens fort.

Il peut aussi y avoir divergences sur la qualification de communs, tant entre acteurs locaux qu’entre acteurs locaux et observateurs externes. Est-ce que le fait que je ne puisse pas vendre une parcelle dont j’ai hérité sans l’accord du groupe familial relève du fait que la terre reste un commun de la famille malgré l’héritage, ou est-ce seulement une restriction à ma pleine propriété du fait des liens familiaux, la marque d’un simple droit de regard des autres héritiers ?

Pour prendre un exemple extrême, le fait que la municipalité ait décidé que les volets devaient être peints en bleu ou vert seulement est une restriction à l’exercice d’une pleine propriété sur ma maison, pour un intérêt plus large (l’esthétique du village). Est-ce que cela signifie que l’image du village est forcément un « commun » des habitants ? Cela peut être le cas (cf. les analyses sur la patrimonialisation), mais pas forcément.

S’interroger sur les différents modes d’appropriation de la terre et des ressources, les modes de régulation de l’accès et du contrôle de ces terres et de ces ressources, les équilibres entre prérogatives individuelles et régulations collectives, les différentes restrictions aux droits exclusifs ou privés , les normes et aux valeurs qui les sous-tendent, la nature des  groupes sociaux concernés, je trouve cela fondamental. Mais le caractère très polysémique du terme « communs », et la dimension normative d’une partie des acceptions, me semble un problème s’il s’agit d’analyser les pratiques foncières « en termes de commun ».   C’est plutôt de l’ordre de la conclusion que du postulat pour moi. Sinon, on risque de raisonner à l’envers, de postuler du commun et ne pas se donner les moyens de qualifier la nature de ce qui peut être considéré ou pas comme commun, au sein d’une large gamme de situations.

De nombreux travaux anthropologiques questionnent un certain nombre de postulats de « l’école des communs » et sont indispensables pour ancrer l’analyse dans des contextes historiques et sociaux. David Mosse a fait une très belle analyse de la différence entre une approche économique et une approche socio-anthropologique et historique, autour des réservoirs d’irrigation au Tamil Nadu, en Inde[17] : le raisonnement sur la façon dont la rareté suscite de l’organisation collective permet de rendre compte du contraste entre une région, plus aride, où il existe des institutions de gestion, et une autre, voisine mais aux sols plus argileux, où elles n’existent pas. Mais une perspective historique donne une tout autre lecture, et montre que de telles institutions – mises en place par les Etats précoloniaux – ont existé dans les deux régions, et ont disparu dans la seconde, à cause de l’arrivée d’autres agriculteurs n’ayant pas intérêt à ces institutions.

  1. Pensez-vous qu’il serait pertinent de disposer d’une classification des communs, selon quels critères ?

La classification est un mot trop strict, en tout cas, on doit identifier des configurations, des typologies, des choses qui permettent d’explorer la diversité des configurations, afin d’éviter de mettre tout derrière le même nom et d’écraser ces diversités.

Dans un exposé au comité technique pour préparer le chantier actuel, j’avais fait une présentation un peu provocatrice où je demandais si en zone soudanienne, on pouvait vraiment parler de communs pastoraux (en zone sahélienne, c’est très différent). Je ne suis pas sûr du tout. En tout cas, ce n’est pas ostromien.

La thèse d’Alexis GONIN le montre très bien pour le sud-ouest du Burkina Faso[18]. Dans ces zones, la présence des pasteurs est relativement récente, car depuis quelques décennies il y a une descente progressive des zones nord. On y observe une rapide extension des surfaces agricoles et une diminution des espaces pastoraux. Il y a des circuits de transhumance, des lieux d’implantation des lignages de pasteurs. Mais il n’y a pas de contrat de fumure entre agriculteurs et éleveurs. Les éleveurs contournent les zones cultivées, pour passer dans les bas-fonds. Si un groupe pasteur veut s’installer et construire une maison, il y aura un rituel, ce sera donc sanctionné socialement qu’ils ont le droit d’être là. Mais il n’y a rien de tel pour l’accès au pâturage. On est plutôt dans la tolérance : les pasteurs ont le droit d’être là, on ne le remet pas en cause tant qu’ils ne gênent pas. Mais ce n’est pas un « droit » au sens fort. Pour les agriculteurs, les brousses sont avant tout des réserves foncières, contrôlées par un chef de terre, que l’on défrichera avec son autorisation quand on en aura besoin. Si la brousse se réduit, les pasteurs doivent aller ailleurs, se débrouiller. Est-ce que ces espaces  sont des communs ? Oui, en termes d’usage pastoral, au sens où ils ne sont pas appropriés de façon individuelle, où ils sont exploités par plusieurs troupeaux. Non au sens où il n’y a pas de « communauté » de pasteurs qui ait un droit exclusif dessus, il n’y a pas de droit socialement reconnu par les agriculteurs à ce groupe social sur ces ressources.  On observe plutôt une tolérance, quelquefois des agréments bilatéraux sur des champs cultivés, mais pas tout le temps. Or, pouvoir utiliser une ressource, sans y avoir un droit socialement reconnu, sans devoir demander l’autorisation… est-ce qu’on n’est pas plus dans un accès libre pour les pasteurs sur ces réserves foncières contrôlées par un chef de terre ? Cela mérite analyse fine et discussion. Cela nécessite sans doute de raffiner nos catégories, et les différentes nuances de ce qu’on appelle droit. Mon collègue juriste Geoffroy FILOCHE* me dit qu’il y a une discussion, chez les juristes, sur la notion même de droit, qui peut recouvrir des choses différentes, des droits liés à une tolérance, des droits liés à une habitude, des droits sanctionnés socialement. Je pense qu’on a besoin de ce type d’analyse, justement, pour sortir des généralités et être capables de typologiser. Mais en tous cas, il me semble qu’il est discutable de dire « c’est pastoral, donc c’est du commun, ou une ressource commune » sans aller plus loin.

Quand on est sur du « pluri-usages » territorial, c’est encore autre chose. La thèse de Charline RANGE[19]* soutenue en février dernier  aborde le cas très intéressant des rives du lac Tchad. Elle a travaillé sur la rive camerounaise du lac Tchad et montre très bien comment, avec la mutation hydraulique du lac, un processus fascinant d’intensification d’usage de l’espace agro-halio-pastoral s’est mis en place depuis les années 50, sans qu’il y ait d’autorité qui le gère. On est dans un cas radicalement différent du delta intérieur du Niger où la combinaison des usages est gérée par les maîtres du pâturage, les jworos*, dans ce que certains ont appelé une « écologie politique du territoire ». L’augmentation de la population et de l’usage de l’espace, spectaculaire en 20 à 30 ans, s’est faite par des jeux d’interactions, des petits bouts d’actions collectives à certains moments, sans qu’il y ait d’appropriation exclusive de l’espace ; en fonction de la crue, la situation est totalement différente en termes de culture d’une année sur l’autre, c’est d’une souplesse énorme, mais sans autorité de régulation. On a des groupes sociaux hétérogènes, plus ou moins spécialisés, qui peuvent changer d’activité en fonction des contextes, une très forte mobilité avec pas forcément d’installation permanente de plus d’une partie de la population car il s’agit de lieux qui sont inondés ou s’exondent selon les années ; on n’a pas d’institution politique gouvernant ce multi-usages, contrairement aux situations où il y a une antériorité historique, comme l’empire du Macina*, etc. C’est très clairement un espace partagé entre ces différents groupes, entre des acteurs très hétérogènes dans leur origine sociale. C’est un espace partagé entre des usages agricoles, pastoraux et halieutiques, avec une très forte imbrication des usages, et dans la plupart des cas, des régulations par ajustements mutuels, et de temps en temps, un peu d’action collective sur un couloir de pâturage, des digues pour protéger de l’eau, mais pas d’institution englobante.

Un autre point important porte sur les fondements de l’action collective et les fondements de l’autorité. Cela vaut le coup de s’intéresser (nous en avons parlé aussi) aux communs dans des contextes  qui sont « exotiques » pour nous, c’est-à-dire français, norvégiens, américains, etc. ; cela aiderait à travailler la typologie et les configurations d’action collective. Ainsi Narath et al discutent l’institutionnalisation de régimes de gouvernance en commun[20], dans le cadre des « bourgeoisies » suisses, à l’articulation politiques publiques/dispositifs locaux. Ce sont des communs historiques, institutionnalisés par l’intervention étatique. Mais ils ne relèvent pas des mêmes ressorts de l’action collective qu’en Afrique, où on n’est pas dans une « gouvernance démocratique », mais de légitimations coutumières ou magico-religieuses comme le montrent les travaux de Claude FAY[21] sur les pêcheries dans le delta du Niger.

 

De telles comparaisons permettent de s’interroger sur les fondements politiques des  capacités de régulation. Une régulation de nature coutumière, fondée sur l’antériorité historique et la maîtrise de rituels, n’est pas de même nature qu’une régulation associative, démocratique. Cela interroge aussi la question des communs dans les contextes contemporains. Si l’on dit qu’aujourd’hui, il faut instituer de nouveaux communs sur des ressources qui n’étaient pas régulées auparavant, si l’on dit qu’il faut redéfinir les communs autour des acteurs présents aujourd’hui dans l’espace local (donc en intégrant les migrants, etc.), cela signifie qu’il ne s’agit pas de se replier sur des appartenances coutumières et d’exclure tous les autres, et donc qu’il faut redéfinir, renégocier les frontières du groupe. Cela  repose la question des formes d’autorités capables de réguler ces nouveaux communs, et ce ne sera pas le ressort magico-religieux qui sera forcément légitime.

Les ressorts politiques et d’action collective, les sources d’autorité, ne vont pas se projeter directement, du chef de terre qui avait la capacité d’empoisonner les gens qui transgressaient les normes, à de nouvelles instances plus bureaucratiques ou associatives. En même temps, il n’y a pas que cela comme mode d’action en commun, il y a d’autres ressorts d’action collective car les prud’homies de pêche en France, par exemple, reposent sur d’autres formes de régulation que celle d’un maître des eaux issu des fondateurs.

Là aussi, je pense qu’il faut typologiser les ressorts politiques de l’action collective, pour pouvoir s’interroger sur les sources d’autorité qui font que des règles ont des chances d’être mises en œuvre effectivement. Ce qui ressort de l’ouvrage de Moussa Djiré et Abdelkader Dicko sur les conventions locales – et il n’y a pas de raison de penser que cela ait beaucoup changé depuis – c’est que la question de la condition d’effectivité des règles n’est pas souvent posée dans les démarches d’appui à la négociation de conventions locales, que l’on considère que cela va de soi. Or, ce qui n’est pas vrai, et le bilan qu’ils faisaient de l’effectivité des conventions au Mali était plutôt mitigé.

Un des axes que l’on avait essayé de mettre en avant dans la réflexion de NEGOS* était celui-là : qu’est-ce qui assure la légitimité des règles discutées ? Qui, dans quelles conditions, dans quels  espaces de discussion ? Quelles sont les formes de la négociation qui font sens pour les acteurs locaux, et si l’on impose des formes, des modalités, est-ce que cela fait sens ? Et qu’est-ce qui permet que des acteurs en situation d’autorité mobilise leur pouvoir en appui à la mise en œuvre des règles ?

Les questions du soutien des autorités diverses, coutumières, administratives, techniques, etc., et celle des conditions d’effectivité  des accords négociés restent posées : même si les règles définies, négociées, sont légitimes, que les gens sont plutôt d’accord, s’il n’y a pas de capacité de contrôle et de sanction, cela ne sert à rien. Si on ne met pas cela au cœur de la réflexion sur la construction de nouveaux communs, on fait des châteaux de sable.

******

[1] Ostrom E., 1994, Crafting institutions for self-governing irrigation systems, San Francisco, ICS Press Institute for Contemporary studies.

[2] Ostrom E., 2009, Pour des systèmes irrigués autogérés et durables : façonner les institutions, (traduction et synthèse par Ph.Lavigne Delville), Coopérer aujourd’hui n° 67, Nogent-sur-Marne, GRET, 33 p.

[3] Lavigne Delville P., 1998, Foncier rural, ressources renouvelables et développement en Afrique, Rapports d’étude Paris, Ministère des affaires étrangères – DGCID, 131 p.

[4] Lavigne Delville P., 2001, Quelle gouvernance pour les ressources renouvelables ? La gestion des ressources renouvelables dans le contexte de la décentralisation en Afrique de l’ouest, Paris, Agence française de développement, 59 p.

[5] Lavigne Delville P. et Hochet P., 2005, Construire une gestion négociée et durable des ressources naturelles renouvelables en Afrique de l’ouest, rapport final de la recherche, Paris, GRET/CLAIMS/AFD, 183 p.

[6] Lavigne Delville P., 2006, « Conditions pour une gestion décentralisée des ressources naturelles. Entre ‘ community failures’, ‘market failures’ et ‘state failures’, construire de nouveaux ‘communs’ « , in Bertrand A.,  Karsenty A. et Montagne R., ed., L’Etat et la gestion locale durable des forêts en Afrique francophone et à Madagascar, Montpellier/Paris, Cirad/L’Harmattan, pp. 143-162.

[7] http://www.foncier-developpement.fr/acteur/negos-grn/

[8] Djiré M. et Dicko A. K., 2007, Les conventions locales face aux enjeux de la décentralisation au Mali, Paris, Karthala.

[9] http://www.foncier-developpement.fr/acteur/negos-grn/

[10] Benkahla A. et Hochet P., 2013, Gérer ensemble les ressources naturelles du territoire. Guide méthodologique pour promouvoir et consolider une gestion négociée des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest, Nogent sur Marne, GRET.

[11] Lavigne Delville P., 2006, « Conditions pour une gestion décentralisée des ressources naturelles. Entre ‘ community failures’, ‘market failures’ et ‘state failures’, construire de nouveaux ‘communs’ « , in Bertrand A.,  Karsenty A. et Montagne R., ed., L’Etat et la gestion locale durable des forêts en Afrique francophone et à Madagascar, Montpellier/Paris, Cirad/L’Harmattan, pp. 143-162.

[12] Blundo G. et Le Meur P.-Y., 2009, « Introduction: an anthropology of everyday governance collective service delivery and subject-making », in Blundo G. et Le Meur P.-Y., ed., The Governance of Daily Life in Africa: Ethnographic Explorations of Public and Collective Services, Leiden, Brill Academic Pub, pp. 1-37.

[13] Voir JP Jacob sur ce point.

[14] Jacob J.-P., 2003, Les droits de pêche en plaine inondée dans le Gwendégué. Pays winye, centre-ouest du Burkina Faso., Dossiers Zones Arides n° 121, Londres, IIED.

[15] Ndione E. et Lavigne Delville P., 2012, Institutionnaliser une gestion négociée des ressources naturelles : un enjeu de gouvernance, une contribution au renforcement de l’action publique, Les Notes de Politique de NEGOS-GRN n° 7, Nogent sur Marne, NEGOS-GRN/GRET/IRD, 4 p.

[16] Bruce J. W., 1992, From replacement to adaptation: a shift of paradigm, Madison, Land Tenure Center.

[17] Mosse D., 2008, « Collective action, common property, and social capital in South India: An anthropological commentary », in Bardhan P. et Ray I., ed., The Contested Commons, New Dehli, Oxford University Press, pp. 83-106.

[18] Gonin A., 2014, Jeux de pouvoir pour l’accès aux ressources et devenir de l’élevage en Afrique soudanienne. Le foncier pastoral dans l’Ouest du Burkina Faso doctorat, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Paris.

[19] Rangé C., 2016, Multi-usage des ressources et mobilités : l’intensification dans une zone humide sahélienne. Le Lac Tchad vu par sa fenêtre camerounaise, doctorat en agriculture comparée, AgroParisTech, Paris, 671 p.

[20] Nahrath S., Gerber J.-D., Knoepfel P., et al, 2012, « Gestion des ressources communes en Suisse: le rôle des institutions de gestion communautaire dans les politiques environnementales et d’aménagement du territoire », Natures Sciences Sociétés, vol 20 n° 1, pp. 39-51.

[21] Fay C., 1989, « Sacrifices, prix du sang, ‘eau du maître’ : fondation des territoires de pêche dans le delta central du Niger (Mali) », Cahiers des Sciences Humaines, vol 25 n° 1-2, pp. 159-176.

Droit d’auteur

Licence Creative Commons
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s